Alors que le tribunal administratif de Nice vient de suspendre en référé l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides au nom du principe de précaution et que l’affaire du « Levothyrox » a pointé au cas d’espèce les limites du dispositif de la sécurité du médicament, l’AFOC s’interroge sérieusement sur le bon fonctionnement des agences sanitaires dans ces dossiers : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
S’agissant des insecticides fabriqués par l’entreprise Dow Agrosciences SAS, sous le nom de Sulfoxaflor, ces produits, dont la nocivité pour les abeilles semble avérée, avaient pourtant reçu l’autorisation de mise sur le marché français de l’Anses, le 27 septembre… dernier, au motif qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques l’un et l’autre ne présentaient aucun danger pour la santé publique ou l’environnement
!
Des arguments rejetés par le tribunal administratif qui renverse l’ordre des facteurs en pointant qu’il n’y a pas d’absence de certitude quant à l’innocuité de ces deux produits phytopharmaceutiques
. Le tribunal s’appuie en particulier sur les conclusions de l’Anses qui avait admis pourtant le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles compte tenu de sa fonction insecticide
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Si la décision en référé du tribunal administratif de Nice fera sans doute l’objet d’un appel, l’appréhension actuelle du principe de précaution montre un réel problème dans la gestion des homologations européennes et des autorisations nationales des matières actives de pesticides accordées en l’absence de données, ou en présence de données partielles, pourtant essentielles sur la sécurité des produits.
Quant au Levothyrox et son changement de formule, on peut s’interroger là aussi sur l’efficacité des procédures d’alertes de l’ANSM, l’analyse comparée montrant notamment que d’autres pays dans lesquels il était commercialisé avaient signalé les effets secondaires défavorables de la nouvelle formule.
L’AFOC en appelle aux ministres concernés pour agir sur la question de l’efficacité des agences pointées qui, en matière de sécurité sanitaire, doivent avoir une expertise incontestable assortie des budgets et des moyens en conséquence pour remplir pleinement leurs missions .