En mars 2024, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 2,3 % sur un an.
INSEE - Mars 2023
Vos impôts
– JANVIER : vous avez reçu un acompte de 60% du montant de certaines réductions d’impôt et crédits d’impôt, calculé sur la base des avantages fiscaux obtenus au titre de l’IR 2022 . JANVIER-DECEMBRE : vos salaires, retraites, indemnités de maladie, allocations chômage, pensions d’invalidité et (…)
Rupture du contrat
Une fermeture d’entreprise peut être vécue comme un événement traumatisant, surtout lorsqu’aucune solution de repli n’a été trouvée.
Rigoureusement encadré, le licenciement économique comprend une étape essentielle : la recherche de reclassement du salarié.
Toutefois, l’obligation de (…)
Vos impôts
Pour réaliser votre démarche, il vous sera utile d’avoir le numéro fiscal de la personne ayant réalisé le don afin de préremplir ses informations.
Vos impôts
Connectez-vous sur impots.gouv.fr pour accéder à la déclaration en ligne.
Droit disciplinaire
Les sanctions pécuniaires à l’encontre d’un salarié sont interdites en droit français (art. L 1331-2 du code du travail). La chambre sociale de la Cour de cassation vient illustrer par un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc., 20-3-24, n°22-20569) ce qui peut être constitutif d’une telle sanction. (…)