Les centres de bronzage devront continuer à avertir par affichage les utilisateurs des appareils et cabines UV des risques qu’ils encourent. Ainsi en a décidé le conseil d’État, qui a validé cet été les principales mises en garde pour la santé, contestées par les professionnels du secteur. Ces (…)
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La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social
Logement
Qu’est ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ?
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État des lieux et vétusté : du nouveau !
Logement
Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur.
Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille de vétusté.
Pour l’état des lieux, le (…) -
L’individualisation des frais de chauffage
Logement
Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 :
• Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des (…) -
Liberté d’expression des salariés
JEC Info n°90 - Juillet-Août
Les juges ont admis que les salariés puissent publier des propos destinés à éclairer d’autres salariés concernés par un même projet et à défendre des droits pouvant être remis en cause.
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L’impact de la « taxe carbone » pour les ménages
Consommation
L’introduction en 2014 d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles vise à favoriser la transition énergétique. Elle conduit en effet à augmenter les taxes prélevées sur ces énergies en fonction de leur contenu en CO2. Pour les ménages, une telle contribution a pour effet de (…)
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Arnaque aux faux chèques de banque… un classique !
Consommation
Tout particulièrement recommandé lors des ventes de véhicules entre particuliers, le chèque de banque, plus sûr qu’un chèque ordinaire, nécessite toutefois d’être très prudent afin d’éviter les arnaques !
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Comment résilier votre abonnement de téléphone fixe
Consommation
Consomag : L’AFOC à la télévision. Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC.
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Fraude et rupture conventionnelle : les foudres de la prescription !
Rupture du contrat
Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 juin dernier (Cass. soc., 22-6-16, n°15-16994 PB), les Hauts magistrats ont eu, pour la première fois, à se prononcer sur la question de la prescription en cas de fraude dans le recours à la rupture conventionnelle.
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Attention à l’hépatite E
Consommation
L’hépatite E est une maladie virale, rare en France, mais transmissible à l’homme. Elle se manifeste par une inflammation du foie souvent asymptomatique et habituellement bénigne (grande fatigue, signes digestifs, jaunisse et parfois de la fièvre).
Actuellement, en l’absence de vaccin (…)