XIX^e congrès de la FNEC FP-FO : une fédération prête à aller au combat

Il y a au moins une chose qu’il est impossible de reprocher à l’exécutif, c’est sa constance. Sa constance à décider de réformes toutes plus destructrices les unes que les autres. Et depuis des années, que ce soit sous le ministère de Jean-Michel Blanquer ou celui, actuel, de Pap Ndiaye, elles arrivent en cascade. Parcoursup’, réforme du bac, réforme du lycée, réforme du collège, arrivée d’un Pacte enseignant dézinguant le cadre des missions en prétendant faire gagner plus, réforme territoriale (loi 3DS) plaçant entre autres les personnels administratifs adjoints-gestionnaires dans une position bancale en déréglementant leur responsabilité …

Autres réformes ? La fusion des académies pour former des « régions académiques », la dilution des services de la Jeunesse et des Sports dans l’Education nationale, soit la disparition d’un ministère de plein exercice. Il y a bien sûr encore la réforme des lycées professionnels. En cours, elle vise à faire la part belle au privé, permettant au patronat d’entrer dans les établissements. Une réforme qui détruit les enseignements (80 filières fermeront à la rentrée prochaine), supprime les postes (les profs concernés sont invités par le ministère à se réorienter vers l’enseignement en primaire ou collège ! ), conçoit -via des stages plus longs en entreprises-, de faire des élèves une main d’œuvre facile et gratuite pour le patronat local…

A ajouter encore la création d’un service national universel (SNU) pour les jeunes, l’absence, toujours, de vrai statut pour les AESH (130 000 en France), personnels dont le ministère a décidé de « fusionner » le rôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap avec celui des assistants d’éducation et cela en amont d’un acte II de « l’école inclusive », une voie qui sous ses airs affirmés d’une quête de l’égalité n’est là que pour tenter de pallier la pénurie de personnels.

Réformes : un déluge à combattre

Derrière toutes ses réformes se cache toujours la même philosophie : la réduction de la dépense publique. Et cela vaut pour l’ensemble de la Fonction publique. Cela se traduit, entre autres, par l’absence d’une vraie augmentation des salaires, ce qui pèse gravement sur l’attractivité d’un secteur qui en est rendu par exemple -par la réforme de la mastérisation dans le recrutement, couplée à une politique de bas salaires- à tenter désormais chaque année de recruter à la va-vite des enseignants par le biais de job-dating. Le manque de recrutement massif et sous un vrai statut dans le secteur de l’éducation conduit à ce genre d’ersatz, sur fond de mouvement assumé de contractualisation des emplois. Mouvement que la loi de Transformation de 2019 (fusionnant par ailleurs les instances représentatives) a permis d’exacerber.

Sans compter, effet logique, que les conditions de travail des personnels se dégradent sans cesse. Avec des conséquences. Julie Faurel du Snudi des Hauts de Seine évoquait ainsi devant le congrès les nombreuses démissions et demandes de départs négociés (dont moins d’une sur deux est acceptée) dans son académie. Ainsi, passant à quatre-vingts, le nombre d’enseignants demandant à partir a doublé entre 2021 et 2022 indiquait la militante. Et ce n’est qu’un exemple.

Retraites : le 6 juin à Angers, tout le congrès était à la manif

Voilà à quoi fait face le monde de l’Education et la liste des réformes et autres projets cités n’est hélas pas exhaustive ! Dès lors, nul ne peut s’étonner de la combativité des personnels à s’y opposer. Ils sont aux premières loges pour constater les dégâts que causent ces réformes. Au congrès de la Fnec FP-FO, tant son secrétaire général, Clément Poullet, reconduit dans son mandat, que les délégués à travers 57 interventions à la tribune ou encore dans leur expression au sein des congrès des syndicats, tous ont fustigé ces dégâts et redit leur détermination à ne pas laisser faire le gouvernement.

Et ça vaut aussi pour les retraites. Dès le 5 juin, l’assemblée du congrès montrait d’ailleurs sa combativité, décidant, annonçait Magalie Lardeux pour la Fnec FP-FO-49, de participer le lendemain, 6 juin, dans le centre-ville d’Angers aux côtés de l’Union départementale FO du Maine et Loire, à la manifestation organisée dans le cadre de l’appel de l’intersyndicale nationale à une quatorzième journée nationale d’actions visant à réitérer la demande d’abrogation de la réforme.

Le congrès qui a interrompu ses travaux est ainsi venu grossir les rangs de la manifestation locale. Composée ainsi en masse de professeurs des écoles, de lycées et collèges, de profs du privé, de chercheurs, d’infirmière, d’administratifs, d’Aesh, de médecins, de salariés de l’Afpa, d’assistants sociaux, de personnels de la jeunesse et des sports, de la culture…

La fédération refuse de tourner la page de la réforme des retraites martelait Clément Poullet, à l’instar de la Confédération. Le 9 juin, devant le congrès, le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, confirmera.

Une vraie vitalité par l’arrivée de beaucoup de jeunes militants

Catherine Rochard, secrétaire générale de l’UD FO 49, saluait l’initiative de se joindre à la manif d’Angers et rappelait l’importance de l’expression du congrès de la FNEC FP-FO concernant la Fonction publique. Nous sommes là pour défendre les services publics. Attaqués, pour le moins. Dans le secteur de l’Education, le Maine-et-Loire a d’ailleurs pris sa part dans l’action récente contre les fermetures de classes soulignait-elle. Le 31 mai, avaient lieu dans le département comme sur tout le territoire de nombreux rassemblements de protestation, à l’appel de FO notamment.

Pendant ces cinq jours de congrès, à travers les résolutions (Générale et Sociale) adoptées à une écrasante majorité se félicitait le secrétaire général de la FNEC FP-FO, le congrès qui a élu les instances de la fédération (dont Cécile Kohler élue membre de la commission exécutive fédérale. La militante est toujours détenue en Iran ainsi que son compagnon, Jacques Paris) a donc défini pour les prochaines années le cadre et les orientations nationales de la fédération.

La fédération connaît d’ailleurs une vraie vitalité par l’arrivée de beaucoup de jeunes militants se réjouissait Clément Poullet. Et de préciser à la fin de la semaine de congrès : nous sortons renforcés avec une fédération prête à aller au combat pour poursuivre la lutte et aider les salariés et les personnels dans le combat pour l’abrogation de la réforme des retraites. Avec une fédération en phase avec sa confédération sur ses positions d’indépendance. Avec une fédération qui avec sa confédération a une place centrale dans la résistance des salariés face à la politique du président et de son gouvernement. Car oui, nous allons les empêcher de mettre au pas les personnels et la jeunesse, avec le Pacte et le SNU. Nous allons les empêcher de casser, détruire, d’écraser l’école, la culture, la formation professionnelle… Et on va les forcer à chercher l’argent là où il se trouve, pour nos salaires, pour nos statuts, pour nos services publics. Et avec la conviction que c’est par la grève, la grève totale que l’on finira par les faire reculer. Cette force, cette conviction, elle a parcouru tout le congrès.

Le congrès qui avait approuvé massivement le 7 juin (à 89,2%) le rapport d’activité de la fédération ainsi que le rapport de trésorerie (à 99,9%) a montré effectivement la colère des personnels contre les réformes et la détermination à les combattre. Depuis trois ans, les attaques sont inédites indiquait Clément Poullet, on n’en avait pas vu autant en cinquante ans. La bonne tenue de la fédération au plan de son développement n’en est que plus importante, avec une augmentation de 30% du nombre de syndicats depuis le dernier congrès de 2019. De fait plus de 600 syndicats et sections sont en capacité de mandats rappelait-il.

Pacte, SNU, lycées pro… C’est non !

Cette force de l’audience, les militants la mettent chaque jour au service des revendications. Contre la volonté de l’exécutif de dénationaliser l’école insistait le secrétaire général de la FNEC FP-FO. Et les attaques, illustrait-il, se concrétisent. Ainsi en est-il de la territorialisation, du Pacte (FO avait quitté les concertations suivie des autres syndicats, Ndlr) en exploitant la faiblesse des rémunérations pour mettre en place un chantage, de la volonté de transformer les lycées pro en marché de main d’œuvre pour le patronat et avec la préparation d’un gigantesque plan social pour les enseignants quand du côté des personnels on constate le décrochage des salaires, la contractualisation des emplois avec un quasi-statut et des quasi-salaires …

De la colère à tous les étages !

Si on laisse faire, on deviendra tous des bouche-trous ! lançait Clément Poullet devant le congrès, précisant que FO appelait à la grève le 13 juin des AESH et AED (assistants d’éducations), maintenus sans statut et dans la précarité salariale. Ces personnels qui demandent des salaires alignés sur la grille de catégorie B demandent aussi notamment la fin des PIAL, ces Pôles exclusifs d’accompagnement localisés qui ne sont autres qu’une mutualisation de moyens… Avec toujours moins de moyens.

Sur les AESH, on (FO, Ndlr) a été les premiers à se mobiliser, et à créer des comités de liaison dès 2020 rappelait devant le congrès Muriel Gerbier du Snudi-FO (enseignants du Premier degré) de Haute-Loire. Et d’annoncer que FO est le 1^er syndicat des AESH dans le département. Avec 51,4% des suffrages, il est le syndicat majoritaire. De quoi agir pour les revendications, à commencer par un vrai statut soulignait-elle rappelant qu’une CDIsation après trois ans de contrat au lieu de six ne peut satisfaire, s’indignant aussi du fait que par la fusion voulue par l’exécutif entre les AESH et les AED, le mot handicap disparaisse !.

Signe encore de la vitalité des syndicats affiliés à la fédé, les chiffres brandis fièrement par les infirmières de l’Education nationale. Depuis deux ans, nous avons multiplié par quatre le nombre de syndiquées indiquait Sandra Marquès, la secrétaire générale du SNFOIEN, ce qui a permis au syndicat lors des dernières élections professionnelles de porter la voie de FO via 17 listes communes avec le syndicat FO des assistants sociaux, le SNFOASSEN. On est le 3^e syndicat infirmier de l’éducation nationale sur sept en France.

Dans ce secteur comme dans les autres, les revendications mettent en lumière la restriction des moyens dans la Fonction publique. Il faudrait 12 000 infirmières dans le Premier degré et 12 000 dans le Second. Or, en tout, nous sommes 7 500 ! Nous avons eu une suppression de 27 postes à la rentrée 2022, puisque la pseudo-création de 31 postes n’a pas compensé les 58 postes qui n’ont pas été recrutés fulminait la militante rappelant la revendication d’une infirmière par établissement, et sous statut de fonctionnaire d’État, ou encore d’une infirmière par tranche de 500 élèves. On en est loin.

Bonne nouvelle, Pour la première fois on a obtenu que le ministère de l’Education nationale demande que, dans le cadre des discussions budgétaires, le CTI (complément de traitement indiciaire, né du Ségur) soit attribué aux infirmières scolaires. La Première Ministre arbitrera en juillet.
FO va lui demander une audience à ce sujet afin qu’elle fasse infléchir la décision du ministre de la fonction publique et nous attribue le CTI. Cela ne fait pas pour autant oublier la Smicardisation galopante des salaires des personnels infirmiers indiquait Sandra Marquès rappelant l’absence toujours de l’octroi de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) handicap… Un comble alors que le gouvernement prône l’école inclusive et que les infirmières des établissements s’occupent aussi d’élèves handicapés. Mais il faudrait qu’elles s’en occupent exclusivement pour bénéficier de cette NBI. A Toulouse, indique la militante, le tribunal administratif a cependant donné raison à FO qui avait porté ce dossier devant le juge.

Chez les assistantes sociales expliquait de son côté Marie Peigne, secrétaire générale du syndicat FO ASEN, il y a une suppression des permanences dans les établissements avec la mise en place de Pôles. Et en lien avec la loi 3DS, cela pourrait être un pas vers notre territorialisation. La Santé scolaire est en voie de disparition alertait Christophe Decocker (syndicat des médecins de l’Education nationale) indiquant que 703 médecins, seulement, sont en postes en France.

Pour FO, une audience toujours plus florissante

Autre exemple de la bonne santé de la fédération FO et de son audience qui croît, Adam Bricard de Lille illustrait en quelque sorte la technique employée par la FNEC FP-FO lors des élections professionnels de 2022. Et qui avait déjà été gagnante en 2018. Alors que le scrutin se déroule par voie électronique, FO a monté des « cahiers des votants » sur tout le territoire, dans les académies. Concrètement, elle a été sur le terrain, au plus près des agents et leur a apporté un accompagnement particulier pour voter. Une méthode judicieuse. Exemple à Lille. Nous entrons pour la première fois de notre histoire au CSA (comité social d’administration, né de la fusion du comité technique et du CHSCT, Ndlr), en prenant un siège à l’Unsa indiquait le militant. Autre victoire, parmi bien d’autres évoquées pendant ce congrès, dans le Vaucluse, où annonçait Tanguy Langlet la Fnec est devenue première, devant la FSU et l’Unsa.

Dans l’académie d’Orléans-Tours annonçait de son côté Ségolène Jeanson, adjoint gestionnaire, le syndicat Spaseen-FO a augmenté sa syndicalisation de 277% depuis son dernier congrès. Une force. Chez les personnels administratifs de l’Education nationale (personnels des rectorats et des établissements/EPLE), la grogne est plus que palpable. Sur la réforme des retraites bien sûr mais aussi au plan des salaires. Comme l’ensemble des agents publics, ils demandent une hausse de 25% « a minima » de la valeur du point d’indice… Le minimaliste 1,5% annoncé pour juillet prochain ne résout en rien le recul historique du pouvoir d’achat en vingt ans.

Les personnels administratifs et techniques de l’Education nationale, c’est 50% de personnels de catégorie C, c’est près d’1/3 d’agents qui ont des salaires au niveau du Smic rappelait Philippe Beaufort, secrétaire général du Spaseen-FO. Et, pointant par ailleurs un télétravail sauvage, déréglementé, il soulignait aussi les problèmes d’effectifs avec 10 000 postes administratifs supprimés ces dernières années. Une véritable purge. Mais le militant axait son intervention sur l’actualité brûlante de l’Education nationale, soit la réforme territoriale. Alarmante au plus haut point pour les personnels.

Territorialisation : le dangereux transfert de pouvoirs

Il y a une volonté de destruction, de détricotage des services avec ses effets concrets : mutualisations, fusions, suppressions, redéploiements. La mise en place d’un recteur de région académique en 2016, dont les pouvoirs ont été renforcés en 2019, en adéquation avec l’échelon régional, c’est la remise en question à moyen ou long terme des Directions départementales et des rectorats d’académie. C’est demain des fermetures massives d’établissements (lycées et collèges), d’écoles. (…) C’est une remise en cause des garanties statutaires de chacun, enseignant et non enseignant. C’est la territorialisation de l’enseignement soumis aux décisions politiques des présidents de région et aux politiques éducatives locales. C’est une politique de décentralisation rampante. Les conséquences de cette réforme, c’est la fin programmée de l’Education nationale, c’est la fin du modèle républicain. Des propos qui ne relèvent en rien d’une quelconque paranoïa, le détricotage a déjà commencé.

Soulignant la demande de recrutements, massivement nécessaires pour tout simplement faire notre travail Ségolène Jeanson évoquait elle les conséquences pour les établissements scolaires/EPLE de la loi 3DS (loi adoptée en février 2022 et relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration, Ndlr). Par cette loi fourre-tout de 271 articles, les personnels administratifs, les adjoints-gestionnaires notamment, sont directement impactés. La loi prévoit que ces fonctionnaires d’État (qui dépendent de l’Education nationale au plan de l’autorité hiérarchique, Ndlr) soient soumis en partie à l’autorité (au plan fonctionnel, Ndlr) de la collectivité de rattachement de l’établissement. Et que tout cela soit géré par une petite convention locale.

Conséquences ? C’est, explique la militante pour commencer une perte d’autorité du chef d’établissement, c’est aussi la main mise d’une collectivité sur un fonctionnaire d’État, avec le pouvoir dorénavant sur son entretien annuel, sur sa mutation, ses promotions, ... Les pressions que vont subir les collègues adjoints gestionnaires vont aller en empirant. C’est aussi l’intrusion dans le financement des établissements, dans les choix politiques éducatifs, c’est l’influence sur les achats, les financements de projets pédagogiques... Notre travail va se trouver entravé au quotidien par les collectivités !

Et d’apporter des exemples concrets. Vous voulez organiser un projet pédagogique qui va à l’encontre des opinions politiques de la collectivité ? Recalés ! Vous voulez faire des achats pour le CDI (centre de documentation et d’information) qui ne fassent pas partie des référentiels de la collectivité ? Recalés ! Et fulminait Ségolène Janson, la cerise sur le gâteau est le mode de fonctionnement de l’outil qui rend cela possible. Ainsi, la convention sera mise au vote des conseils d’administration des établissements mais la plupart des collectivités ont déjà tout écrit à leur convenance, restreignant toute possibilité pour l’Education nationale d’appliquer ses propres choix. Concrètement l’État se débarrasse petit à petit de l’Education pour tout refourguer aux collectivités (…) lesquelles pourront demain, par cette loi 3DS choisir quel projet financer, ou pas, et sans consulter un seul personnel de l’Education nationale ! Elles pourront interférer dans la gestion de l’établissement en faisant pression sur le gestionnaire, sans s’occuper du chef d’établissement

Ne signez pas les conventions !

La fédération a publié un tract et une lettre aux membres des conseils d’administration leur expliquant la nécessité de ne pas signer ces conventions.

Elle dénonce aussi une réforme, lourde de sens et venant en parallèle de la loi 3DS : la réforme, au 1^er janvier 2023, de la « responsabilité pécuniaire et personnelle » des gestionnaires publics, lesquels manient les deniers publics. Cette réforme, découlant du programme Action publique 2022 (qui visait au nom des économies à réaliser à lister les missions possibles à supprimer…) va jusqu’à préparer la suppression du principe fondamental de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. La RPP garantissait l’autonomie du comptable public vis-à-vis de sa hiérarchie et des collectivités. Concrètement, il pouvait en toute autonomie dire Non à une dépense. A noter que dans la réforme de la RPP, le président de la collectivité fait partie des personnes ayant le pouvoir de dénoncer les fautes des gestionnaires publics…, s’alarme FO.

Au nom des économies : déréglementations, fusions, management délétère, …

En écho, Agnès Andersen du syndicat FO des personnels de direction, id-FO (2^e syndicat chez ces personnels), soulignait la colère monte, pointant la volonté de l’exécutif de transformer les chefs d’établissements en managers, or nous défendons une conception pédagogique insistait la militante dénonçant le manque de moyens humains et matériels parallèlement à la volonté d’imposer le Pacte.

Pendant ces cinq jours de congrès, les réformes destructrices, multiformes et venant de toutes parts, seront dénoncées. Exemples de leurs conséquences à l’appui. David Mégret du jeune syndicat national FO des inspecteurs de l’Education nationale (IEN-FO) se félicitant d’une implantation de FO dans huit académies en deux ans, fustigeait l’effet délétère du management public. Les inspecteurs ne sont pas dupes. Et de citer le naufrage des Pial, de pester contre l’évaluation chronophage des établissements … Mais pour la première fois soulignait-il, une organisation, soit FO, refuse la mise au pas des personnels.

Gilles Bourhis pour le syndicat FO de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FO-ESR) dressait lui le bilan, sombre, de réformes qui perdurent. Ainsi celle de l’autonomie des établissements du supérieur. Cette réforme (de 1968) a entravé le développement de nos établissements, lesquels gèrent toute la masse salariale. Conséquences ? Ce sont les présidents (d’universités, ndlr) qui créent et suppriment les postes et ils se comportent comme des patrons ! s’insurgeait le militant. Il rappelait le combat acharné de FO-ESR (qui a gagné un point de pourcentage en termes de représentativité aux dernières élections professionnelles et qui est devenu majoritaire dans les Crous de Rennes et de Paris) contre la loi de la programmation de la Recherche (LPR) 2021-2030, initiée par l’exécutif en 2019 et promulguée en 2020. Elle conduit -toujours au nom d’économies à réaliser- à faire des choix dans les travaux de recherche scientifique ou encore à favoriser les partenariats avec les entreprises. Parallèlement elle organise une contractualisation des emplois, en fusionnant des organismes (à l’instar de l’Inra et de l’Irstea), en mettant en péril le statut, entre autres, de chercheur, …

L’attaque des statuts via les carrières

Et que dire encore en matière de déréglementations du cadre scolaire par les expérimentations. On est bien placés pour en parler à Marseille ! lançait Franck Neff pour le Snudi Bouches-du-Rhône. Le projet innovant de l’école du futur lancé par l’exécutif en 2021 pour être un laboratoire de libertés et de moyens acte entre autres une autonomie des projets pédagogiques. De 29 écoles expérimentales, la capitale phocéenne passera à 75 écoles marseillaises hors du cadre l’an prochain alertait le militant.

L’Afpa (agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) qui a déjà connu une réforme en 2009 (dans le prolongement de la réforme/transfert de la mission de formation aux régions) n’échappe pas elle non plus aux attaques. La secrétaire générale du SFNFOFPA, Nathalie Tondolo soulignait la situation fragile de l’Afpa (passée de statut d’association à Epic en 2017) avec des dettes toujours présentes et une situation économique qui se dégrade.

La direction vient de décider de créer un Groupement d’intérêt général qui intégrerait tous les formateurs. Ils seraient tenus à disposition pour intervenir dans plusieurs organismes de formation détaillait-t-elle. Mais avec quels droits ? N’est-ce-pas la fin de l’Afpa, une et indivisible qui se poursuit ? De plus l’accueil inconditionnel, sans les moyens nécessaires, va créer des conditions de travail encore plus dégradées pour les salariés de l’Afpa qui sont déjà, pour leur majorité dans des situations de forts RPS (risques psychosociaux, Ndlr). Il faut donc contrer les attaques contre l’Afpa.

Visitant le congrès, Christian Grollier, le secrétaire général de FO Fonction publique mettait en garde, lui, notamment, sur la vision possible du ministère concernant l’évolution des carrières soit le risque que soit défini un mode d’entrée dans le grade selon les missions effectuées, ce qui signerait la fin des catégories et donc de la Fonction publique. Les militants de la Fnec FP-FO, notamment ses secteurs de l’enseignement des Premier et Second degrés (Snudi et SNFOLC) pointent aussi les effets du Pacte qui aboutit à la destruction des statut nationaux indiquait Benoît Connétable (SNFOLC-Paris), fustigeant l’atteinte aux enseignements disciplinaires, et aux rémunérations, en les individualisant de plus en plus. Comme d’autres, il dénonçait au passage les postes supprimés : 155 à Paris à la rentrée dans le Premier degré, 182 dans les lycées et collèges.

L’exécutif parachève son œuvre de la destruction des statuts via le Pacte. Et le fil conducteur est la disparition des corps analysait Vincent Metzinger (SNFOLC Nancy-Metz) listant dans sa zone académique 150 postes supprimés, neuf fermetures de lycées et lycées pro, ... Concernés aussi par le Pacte (avec six missions à assurer au lieu de trois pour l’enseignement général), les enseignants de lycées pro dénoncent entre autres la concurrence qui s’installera entre les personnels par cette réforme, comme ils dénonçaient, à la tribune, la réforme qui les touche, synonyme de privatisation des lycées pro, doublée d’une philosophie du tout apprentissage, s’indignait Pascal Vivier du Snetaa-FO (première organisation du secteur). 65% des profs de lycées pro étaient en grève le 18 octobre rappelait le militant.

Construire le rapport de force pour la satisfaction de nos revendications

Le rejet des contre-réformes est massif. Et pour les combattre et gagner, il faut développer encore l’outil syndical résumait Céline Felipe (FNEC FP-FO de Toulouse) se félicitant d’une progression du poids de la fédé dans la région académique passant de 14,01% des voix à 14,78% aux dernières élections et en obtenant des sièges dans les huit départements de la région.

Dans sa résolution générale, adoptée à l’unanimité moins trois abstentions ( la résolution sociale a été adoptée, elle, à l’unanimité moins une abstention), le Congrès invite toutes ses structures à poursuivre le renforcement du syndicalisme libre et indépendant en continuant notre campagne de syndicalisation, en tenant régulièrement nos instances, en organisant les tournées d’écoles, établissements et services, en réunissant les personnels lors des réunions d’information syndicale, les assemblées générales pour établir les cahiers de revendications (…) Le Congrès invite les syndicats et sections à participer à la vie et aux instances des Unions Départementales et à jouer tout leur rôle dans l’action interprofessionnelle pour construire le rapport de force pour la satisfaction de nos revendications.