Le salarié qui décide de faire valoir ses droits à la retraite et qui en informe l’employeur ne peut se rétracter quelques jours avant son départ effectif.
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Recodification et droit du travail
Juridique
Même treize ans après sa recodification, certaines dispositions de l’ancien Code du travail peuvent encore être appliquées.
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Les titres-restaurant : est-ce un droit ?
Juridique
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant.
Une convention collective, un usage, un engagement unilatéral ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation. -
Le droit de retrait : c’est quoi ?
Divers
Le salarié peut se retirer d’une situation dangereuse sans avoir à obtenir l’accord de son employeur. La seule formalité imposée au salarié est de prévenir, de préférence par écrit, son employeur.
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Les limites de la rupture conventionnelle
Juridique
Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours ou en passe d’être étudié.
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Covid et droit du travail
Juridique
La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur les dérogations en matière de droit du travail.
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L’annulation du licenciement nécessite l’accord des deux parties
Divers
Le licenciement d’un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur.
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La question prioritaire de constitutionnalité : qu’est-ce que c’est ?
Divers
La QPC vient de fêter ses 10 ans d’ancienneté. Retour rapide sur un dispositif qui mérite d’être mobilisé plus souvent.
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Télétravail : droits et obligations
La veille juridique
Le nouveau protocole indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent.
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Messages personnels sur le lieu de travail : attention danger !
Divers
La Cour de cassation applique aux messageries instantanées internes aux entreprises la même position que pour les messageries professionnelles du type boîtes mail