L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise de manière générale, cette interdiction doit être limitée à certains postes de travail.
Juridique
Règlement intérieur : alcool et travail Grève et Primes Juridique
D ans l’affaire soumise à la Cour de cassation, il s’agissait d’un accord d’intéressement qui distinguait selon le motif des absences pour le calcul et l’attribution des primes d’intéressement.
Licenciement économique et priorité de réembauche Juridique
Le défaut d’information du salarié du bénéfice de sa priorité de réembauche à l’occasion de son licenciement économique ne cause pas nécessairement un préjudice devant être réparé.
Le harcèlement moral Juridique
Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer sa cause réelle et sérieuse ou sa nullité, et ce, d’autant plus lorsqu’ils sont en présence d’un cas de harcèlement moral.
La notion d’établissement distinct Juridique
Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.
Le droit de retrait Veille juridique
Une question/réponse en trois points pour faire le tour complet du sujet !
Le retour du congé maternité Veille juridique
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
L’accès à son dossier professionnel Veille juridique
Selon l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
La vidéosurveillance dans l’entreprise Juridique
Big brother est-il parmi nous ? Grande question que les salariés sont de plus en plus amenés à se poser.
Le télétravail après les ordonnances 2017 Divers
Les ordonnances de 2017 et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L 1222-9 et s. du code du travail).
Révélation de propos anti-syndicaux : le statut de lanceur d’alerte reconnu Juridique
Scandales du Médiator, des Panama Papers et du Luxleaks sont autant d’affaires qui ont pu être révélées grâce à des lanceurs d’alertes.
L’usage en droit du travail Veille juridique
L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d’une convention collective, que s’il est plus favorable.
La directive européenne sur les congés payés peut avoir un effet direct en droit interne ! Veille juridique
La CJUE précise que tout travailleur, qu’il ait été absent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie de quelque nature qu’elle soit, doit avoir droit à un congé annuel payé d’au moins 4 semaines (CJUE, 24-1-12, aff. C-282/10, Dominguez).
En d’autres termes, la CJUE reconnaît que le salarié en (...)Harcèlement moral : les juges du fond retrouvent leur pouvoir de contrôle Veille juridique
En septembre 2008, la Cour de cassation, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.
Le but à l’époque était, compte tenu de l’augmentation croissante du nombre d’affaires de harcèlement, d’harmoniser les solutions souvent (...)Harcèlement moral : l’accent est mis sur la prévention Divers
Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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