Un employeur ne peut écarter une personne d’un processus de recrutement au motif qu’elle ne veut pas donner son âge.
Juridique
L’âge : une question indiscrète ! L’AGS avec vous… pour la première fois ! Juridique
Le mandataire ou le liquidateur judiciaire n’est pas tenu de démontrer que l’entreprise en difficulté ne dispose pas des fonds disponibles pour en demander l’avance à l’AGS.
Le salarié démissionnaire doit-il exécuter un préavis ? Juridique
Le salarié démissionnaire est, en principe, tenu d’exécuter un préavis sauf pour certaines catégories de salariés ou à en être dispensé. Durant la période d’essai, la rupture du contrat par le salarié doit respecter un délai de prévenance obéissant à un régime juridique propre.
Le salarié (...)Délégation de pouvoir de l’employeur Juridique
La délégation de pouvoir de l’employeur doit être suffisamment claire pour emporter des conséquences.
Le lieu de travail Juridique
Le lieu de travail n’a en principe qu’une valeur informative à l’égard du salarié. Il est considéré comme une composante des conditions de travail que l’employeur peut modifier sans l’accord du salarié, sauf lorsque le lieu de travail a été contractualisé.
Attention : l’abandon de poste vaut démission ? Divers
L a loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, dite loi « marché du travail », et son décret d’application n°2023-275 du 17 avril 2023 permettent dorénavant aux employeurs de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste.
Jusqu’à il y a peu de temps, la démission devait résulter (...)CDD successifs et faute grave Divers
La faute grave doit être relevée au cours de l’exécution du CDD, même en cas de CDD successifs.
Un nouveau cap est franchi dans la réparation du préjudice d’anxiété Divers
Le préjudice d’anxiété lié à l’exposition du salarié à l’amiante (ou une autre substance toxique) est constitué par l’ensemble des troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés.
Conseillers du salarié : à vos justifications ! Divers
Le conseiller du salarié est amené à passer du temps en dehors de l’entreprise afin d’exercer sa mission de conseil. L’intégralité de son salaire lui est versée par l’employeur, sous réserve de certaines justifications.
Quand le salarié est-il responsable pécuniairement face à son employeur ? Divers
U n salarié, engagé par une entreprise en 2010 en qualité de chargé d’affaires, est licencié pour faute lourde en mars 2014.
A quoi sert l’inspecteur du travail ? Juridique
L’inspecteur du travail dispose d’une compétence générale en matière d’application de la législation du travail (respect de la législation sur les contrats précaires, la mise en place et le fonctionnement des IRP, le droit de la négociation collective, le respect du droit syndical, le travail (...)
Quand et comment contester un accord collectif ? Divers
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à compter, soit de la notification de (...)
Règlement intérieur et pouvoirs du syndicat Juridique
En matière de recours contre un règlement intérieur, les pouvoirs des syndicats sont limités à des conditions de forme.
Télétravail : droits et obligations Juridique
Après avoir été « expérimenté » durant les périodes de confinement, le télétravail tend à s’institutionnaliser dans les entreprises, sans se généraliser.
Zoom sur la période d’essai Juridique
La période d’essai est une période non obligatoire, qui peut être prévue en début de contrat de travail afin de permettre aux parties de s’assurer de l’opportunité du recrutement. Le salarié peut ainsi apprécier l’emploi pour lequel il a été recruté ; l’employeur peut évaluer les compétences (...)