Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11-3-15, n°13-18603), la Cour de cassation précise que la prise d’acte fondée sur un harcèlement n’est pas nécessairement injustifiée même si le harcèlement a pris fin au moment de la prise d’acte.
En l’espèce, une salariée avait dénoncé à son (…)
Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ?
Rupture du contrat