Acheter en ligne n’est pas sans risques. Quelques règles à suivre.
-
-
Le syndicat et le respect des valeurs républicaines : condition sine qua non pour se présenter à des élections
Droit syndical
Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12-12-16, n°16-25793).
-
Drogue : le Conseil d’Etat valide la pratique du test salivaire
Libertés fondamentales
Par une décision en date du 5 décembre 2016, assortie du plus haut degré de publication, le Conseil d’État valide, sous certaines conditions, la pratique du test salivaire (CE, 5-12-16, n°394178, publié au recueil Lebon).
L’employeur peut recourir à des tests salivaires pour dépister la (…) -
Le saumon, à la fête ou pas ?
Consommation
Une nouvelle fois, le poisson préféré des Français a été chargé de péchés. En particulier par le reportage « Global saumon » de l’émission « Thalassa » diffusée le 25 novembre dernier sur France 3. Mené en partenariat avec le magazine 60 millions de consommateurs, il a révélé que des substances (…)
-
Le groupe FO au Cese relaye les préoccupations de l’AFOC sur le sujet de « la coproduction à l’heure du numérique »
Consommation
L’avis sur la coproduction, présenté au CESE par Martine Derobert, a été voté à l’unanimité et salué par le groupe FO.
-
L’étiquette énergie est-elle fiable ?
Consommation
L’AFOC a enquêté sur la sincérité de certaines étiquettes de consommation énergétiques que les fabricants ont l’obligation d’apposer sur les appareils électroménagers qu’ils produisent.
-
Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s)
Rupture du contrat
Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, vient de juger que le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L 1237-12 du code du travail, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention.
-
Prévenance, temps partiel et modification de la répartition de la durée de travail
Juridique
Un salarié avait effectué, pour une association, plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), à temps partiel ou complet, avant d’être engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel, qui fera l’objet de huit avenants. Neuf mois après, en mai 2012, il avait pris acte de la rupture (…)
-
Chèque énergie : les inquiétudes de l’AFOC se confirment
Communiqué de l’AFOC
La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages à revenus modestes, en remplacement après expérimentation et à terme, des tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS).
-
Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
Rupture du contrat
Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte qui pèse sur l’employeur (Cass. soc., 23-11-16, n°14-26398 et n°15-18092).