Voici une question qui intéresse bon nombre de nos structures.
La Cour de cassation vient d’y répondre de la manière la plus claire qui soit : l’adhésion d’une union syndicale locale à une union départementale et à des organes confédéraux n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe au (…)
Reclassement en cas de licenciement économique : une Confédération, des UD et des UL forment-elles un groupe ?
Rupture du contrat