Les plans sociaux, désormais des PSE, se multiplient et les recours à la justice pour les faire annuler aussi. Les juges se sont certes montrés soucieux d’encadrer les licenciements collectifs dans un contexte de crise de l’emploi, mais cela entend aussi faire valoir le respect à la lettre de la procédure légale, une sécurisation juridique en somme.
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Prise d’acte : un salarié ne peut invoquer que des faits connus au jour de la prise d’acte
Rupture du contrat
Démissionner à cause de fautes de son employeur peut se qualifier juridiquement comme une prise d’acte, qui donne les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à condition de le prouver.
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Licenciement disciplinaire : pas de faute lorsque les faits sont la conséquence de troubles psychiques
Rupture du contrat
Les troubles psychiques figurent au nombre de ces handicaps invisibles, tels que la dépression, qui sont difficilement reconnus au sein des entreprises alors même que celles-ci peuvent en être à l’origine.
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Rupture conventionnelle : L’existence d’un différend préalable entraîne-t-elle l’invalidité de la convention de rupture ?
Rupture du contrat
Malgré son succès, plus d’un million de signatures depuis 2008, la rupture conventionnelle n’a donné lieu qu’à relativement peu de contentieux, mais n’en a pas moins créé un sérieux problème de droit soulevé par des cours d’appel : la liberté du consentement d’une des parties est-elle affectée quand il y a eu préalablement un litige entre les parties ?