Supprimer la limite de deux renouvellements pour les CDD ou contrats d’intérim, mettre fin au délai de carence, ne plus avoir à motiver un recours au CDI intérimaire, pérenniser le CDD multi-remplacements… Telles sont quelques-unes des propositions mises sur la table par les organisations patronales, lors de la quatrième séance de négociation sur les contrats courts, qui s’est tenue le 25 mars au siège de l’Unedic, l’organisme paritaire gestionnaire de l’Assurance chômage.
A part un assouplissement des règles, il n’y a aucune proposition concrète pour les salariés qui se retrouvent en contrat court. Une supposée prise en compte de l’ancienneté dans les branches ou un recours accru à l’entretien professionnel, ça ne remplit pas le frigo à la fin du mois
, a dénoncé Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, à l’issue de la séance.
Un projet d’accord rédigé par le patronat est attendu pour tout début avril. Le négociateur FO s’est dit très clairement dans l’attente du texte et des contreparties pour les salariés, s’il y en a
. La confédération revendique notamment une généralisation de la prime de précarité. Dans notre pays, s’il n’y a pas un surcoût, il ne se passe rien
, a-t-il déploré.
FO porte également, depuis des années, un projet de bonus-malus autour d’un taux pivot de recours aux contrats limités (CDD et intérim), sur le modèle de ce qui se fait en matière d’accidents du travail. Pour les entreprises au-dessus de ce taux, les cotisations seraient majorées. En-dessous, elles pourraient être réduites. Le but de ce dispositif est d’inciter les employeurs à proposer des contrats plus longs.
Quatre embauches sur cinq en contrat court sont des réembauches
Car selon une analyse de l’Unedic, 81% des embauches réalisées au premier trimestre 2025 étaient des contrats très courts (CDD de moins d’un mois ou missions d’intérim). Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de l’hébergement social et médico-social sont particulièrement concernés. Elle pointe aussi la forte part des réembauches chez un ancien employeur, qui atteignait 76% en 2024, dont 81% pour les CDD.
Selon une autre étude publiée le 19 mars par l’Institut des politiques publiques (IPP), les réembauches chez un même employeur représentaient plus de 44% des embauches entre 2012 et 2019. Et dans 93% des cas, il s’agissait d’un nouveau CDD de moins d’un mois. Pour un tiers de ces réembauches, le délai de carence minimal entre deux contrats n’était pas respecté. Et près de la moitié d’entre elles dépassaient la limite légale du nombre de renouvellements.
Le CDD n’est pas une fatalité. Il y a de plus en plus d’utilisations, pour une durée de plus en plus courte, mais c’est une dérive due à la législation et qui va à la facilité
, assure Michel Beaugas. Le but de notre taux pivot est que dès le projet d’embauche, l’employeur se pose la question de la durée du contrat à durée déterminée qu’il propose
, ajoute-t-il. Ainsi, ce dernier serait incité à proposer directement un CDD de deux semaines, au lieu de deux CDD successifs d’une semaine.
Une ouverture sur le taux pivot porté par FO ?
Contrairement aux précédentes négociations sur les contrats courts, le patronat ne semble pas, cette fois, totalement fermé à la proposition de FO. Pour le chef de file du Medef, le taux pivot a le mérite de la simplicité
, même s’il garde, à ses yeux, beaucoup d’inconvénients
. Le négociateur de la CPME s’est quant à lui montré disposé à regarder
, mais tout en prévoyant la possibilité d’exclure un certain nombre de secteurs du dispositif.
Michel Beaugas voit une différence philosophique
entre le patronat et les organisations syndicales sur l’utilisation des contrats courts : eux disent
, synthétise-t-il.si vous nous laissez toute la liberté, on va embaucher à tour de bras
, mais ça peut aussi débaucher à tour de bras. Ce que nous souhaitons, c’est sécuriser l’emploi et sécuriser les salariés
La voie de passage vers un accord semble donc très étroite. Tout devrait se jouer lors de la prochaine séance le 9 avril, qui est aussi la dernière date inscrite au calendrier. Si nous sommes déçus par le texte qui nous est proposé, nous ferons des contre-propositions au patronat. Comme d’habitude, nous entrerons dans la vraie négociation au dernier moment
, a souligné le négociateur FO.