La Cour de cassation a eu tendance, ces derniers temps, à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
A titre d’illustration, la Cour de cassation a estimé que les différences de traitement (…)
Un regain donné au principe d’égalité de traitement
Convention collective