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Directions départementales interministérielles : FO renforce sa position leader

InFO militante par  Valérie Forgeront, L’Info Militante

Colm

Le résultat des élections du 14 décembre dans les directions interministérielles DDETS-PP conforte FO comme première organisation syndicale dans les DDI. Une victoire qui en dit long sur la détermination des agents à faire valoir leurs revendications. Malgré les difficultés dues à cette période de crise sanitaire, ils ont massivement participé à ce scrutin physique et confirmé leur confiance en FO pour défendre leurs droits, leurs missions et plus globalement ces services publics de l’État, mis à mal depuis dix ans par d’incessantes réformes/restructurations à cet échelon territorial.

A l’issue des élections le 14 décembre dans les DDETS (direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et les DDETS-PP (dotées de compétences supplémentaires en matière notamment de consommation, de concurrence et de répression des fraudes) FO a conforté (avec 18,5% des suffrages) sa deuxième place, réduisant de six points l’écart avec le syndicat arrivant en tête (contre huit points en 2018).

En intégrant ce résultat, FO affiche ainsi une audience de 29% dans les DDI, les directions départementales interministérielles. L’organisation y consolide sa place de première organisation syndicale se réjouit la FEETS-FO. et l’écart entre FO et l’organisation en deuxième position se creuse de cinq points contre deux en 2018 se réjouit la FEETS-FO qui centralisait les éléments d’information sur les résultats de ces élections impliquant différentes fédérations FO. Les DDI couvrent en effet de multiples secteurs ministériels, plusieurs fédérations FO étaient donc directement partie prenante dans le travail militant pour ces élections, notamment la Fage-FO, FO-Finances ou encore le secteur FO des préfectures/ministère de l’Intérieur.

Pourquoi ces élections ? Alors que ces directions ont été créées au 1er avril dernier, il s’agissait de les doter, avant ce 31 décembre d’instances de dialogue social. Les agents (quelque 9000 électeurs) ont donc voté pour choisir leurs représentants aux comités techniques (CT) et CHSCT…. Mais c’était l’ultime scrutin concernant ces instances puisque, dans le cadre de la loi de Transformation du 6 août 2019, elles seront supprimées en 2022, transformées par fusion en Comité social, cela en quelque sorte sur le mode de la réforme de 2017, concevant le CSE dans le privé.

Par ailleurs, comme le souligne FO, la durée de vie de la composition des instances sortie des urnes le 14 décembre sera limitée, les élections professionnelles dans la fonction publique ayant lieu en décembre 2022.

Restructurations incessantes et acronymes abscons

Que sont les DDETS et DDETS-PP et que comprendre de leur création ? L’expliquer revient à plonger dans de récentes restructurations concernant les directions interministérielles (elles-mêmes créées en 2010 par la réforme Reate) et dans une jungle de sigles et acronymes avec lesquels les agents eux-mêmes tentent de s’y retrouver !

Ainsi les DDETS et DDETS-PP, rattachées au l’autorité du ministère de l’Intérieur et placées sous l’autorité du préfet de département, sont nées de la fusion des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et DDCSPP (cohésion sociale et protection des population) avec les UD Direccte, les Unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Parmi les différents types de directions interministérielles, les Direccte, structures géantes fourre-tout, étaient nées elles-mêmes en 2010, toujours via la réforme des administrations territoriales de l’État (Reate), de la fusion entre de grandes directions ministérielles, lesquelles ont perdu ainsi de leur spécificité.

Par la réforme activée le 1er avril dernier (relevant de la réforme de l’organisation territoriale de l’État annoncée en avril 2018), les directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) ont fusionné avec les Direccte, donnant naissance aux DREETS, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidarité, organisées en pôles de compétences.

Comme en 2010, la philosophie qui prévaut est celle d’une configuration différenciée du territoire quant à la présence, ou pas, à l’échelon départemental de l’ensemble des directions dans le giron des DREETS.

Par des propos aussi nébuleux que les sigles des directions interministérielles, le gouvernement vante ces nouvelles structures qui permettront une conduite facilitée des politiques transversales et prioritaires, notamment par la mobilisation coordonnée des acteurs et des ressources mais aussi un continuum d’accompagnement adapté aux publics, dans une logique de parcours . Forcément …

L’effet domino de la réforme Reate…

Les agents des directions interministérielles font davantage dans le concret. Lors du scrutin du 14 décembre qui a affiché un taux de participation supérieur à 76%, en confortant l’audience de FO, ils ont confirmé leur accord avec les revendications et la contestation des réformes/restructurations, lesquelles sévissent depuis plus de dix ans dans ces représentations départementales de l’État.

Et si précise Laurent Janvier pour la fédération FEETS-FO nous étions contre la réforme Reate, tout comme l’ensemble de l’organisation FO, il y a des raisons. Depuis 2010, la réforme a eu des conséquences tel un effet domino , avec la création de directions bancales . Entre autres. Par ailleurs, les DDI ont perdu 40% de leurs effectifs en dix ans. Dans sa profession de foi pour ces dernières élections, FO DDI réitérait sa demande de l’arrêt pur et simple des réorganisations réalisées à la seule aune des objectifs comptables de réductions d’effectifs . Rien qu’entre 2018 et 2019, les DDI (au total 230 pour 25938 agents en 2019) ont perdu 4,4% de leurs effectifs.

L’autorité préfectorale a de plus en plus de poids

Les restructurations incessantes pèsent sur l’organisation et les conditions de travail. La mise en place le 1er janvier 2021 de secrétariats généraux communs entre les DDI et les préfectures (prévus par la réforme de l’administration territoriale annoncée en juillet 2018) est venu ajouter au trouble. Ainsi cette mutualisation des fonctions supports (logistique, budget, informatique, RH…) complique notamment la problématique RH (ressources humaines). FO-DDI fustige notamment les procédures défaillantes ou absentes pour traiter les demandes des agents . Et l’autorité préfectorale a de plus en plus de poids .

L’organisation des services est de plus en plus complexe, les agents, dont la charge de travail ne cesse d’augmenter, doivent effectuer de plus en plus de reporting , les recrutements de précaires augmentent, les salaires stagnent… Dans ces structures interministérielles les agents ont un sentiment d’isolement et d’atomisation souligne FO-DDI, déterminé plus que jamais à défendre leurs droits, leurs missions, leurs statuts et leurs compétences. A l’évidence, par leur vote, les agents l’ont bien compris.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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