Négociation collective - Représentativité et élections professionnelles

Les stands du Congrès FO par Marie-Alice Medeuf-Andrieu

Article publié dans le cadre de la campagne Congrès Confédéral 2015 à Tours

NEGOCIATION COLLECTIVE

Nul besoin de rappeler l’attachement fort de Force Ouvrière à la négociation collective qui doit être libre et indépendante.

La négociation collective de branche, est notamment primordiale, en ce qu’elle permet de garantir des droits identiques pour tous les salariés d’un même secteur d’activité.

A ce titre Force Ouvrière rappelle son attachement au principe de faveur dans le cadre de la hiérarchie des normes et au monopole de négociations des organisations syndicales, à l’heure où ces principes phares ne cessent d’être remis en cause par des dérogations multiples instaurées par des politiques libérales visant à donner toujours plus de flexibilité aux entreprises.

Dans le même temps le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un chantier d’envergure sur la restructuration des branches, visant à en réduire drastiquement le nombre. L’objectif visé étant de passer de 700 branches à une centaine seulement sur 10 ans.

Force Ouvrière sera vigilante, à ce que cette restructuration ne se fasse pas au détriment des droits des salariés.

A l’occasion du Congrès, une permanence « Négociation collective » se tiendra sur le stand confédéral, pour répondre à toutes vos questions sur tous les thèmes de négociation, notamment les NAO.

Vous y trouverez par ailleurs de la documentation, et des fiches pratiques.

REPRESENTATIVITE ET ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Force Ouvrière n’a cessé de réaffirmer la condamnation des lois liberticides dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010, du 15 octobre 2010).

Pour autant, ces lois s’appliquent sur le terrain et ne sont pas sans soulever une multitude de questions tant en ce qui concerne les élections professionnelles, dont l’enjeu dorénavant crucial leur a fait prendre une importance considérable, qu’en matière de représentativité et des mandats de représentation syndicale en découlant.

Depuis la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », les règles légales et jurisprudentielles ont fortement évolué, à tel point qu’une mise à jour quasi permanente est devenue nécessaire…

Dans le cadre de la permanence « Représentativité et élections professionnelles », qui se tiendra sur le stand confédéral, le Mercredi 4 après-midi et Jeudi 5 au matin. Vous trouverez les derniers documents pratiques en lien avec ces thématiques ainsi que les réponses à vos questions.

Marie-Alice Medeuf-Andrieu Secrétaire confédérale - Secteur Conventions collectives

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