Qu’elles émanent du gouvernement, du patronat ou encore de la Cour des comptes, nombre des pistes évoquées ont un point commun : leur mise en œuvre constituerait une attaque des droits des travailleurs, actifs ou retraités.
Les retraités dans le collimateur
Ainsi en est-il de l’idée, développée par le Medef et le président du COR, de supprimer aux retraités imposés sur leur revenu l’abattement de 10% (instauré par la loi de finances de 1978). Celui-ci a été accordé par souci d’équité, compte tenu du fait que seuls les retraités étaient pénalisés par les modifications successives apportées dans le cadre du calcul de l’impôt, dont les grands bénéficiaires étaient les contribuables autres que les retraités et les salariés
rappelaient fin mars huit unions de retraités, dont l’UCR-FO.
Et les Unions de fustiger un discours qui vise à livrer les retraités à la vindicte publique en les traitant de nantis et de privilégiés afin de les opposer au reste de la population. Le gouvernement tente de diviser en stigmatisant, (…) pour continuer d’exonérer les très riches d’impôts et de cotisations
.
La Cour des comptes propose elle de désindexer les pensions, soit ne plus caler leur revalorisation sur l’inflation, mécanisme en vigueur depuis 1987 pour les pensionnés du privé et depuis 2003 pour ceux du public. La Cour, estimant que les retraités Français sont bien mieux lotis (pensions, niveau de vie…) que leurs homologues européens, explique en substance qu’ils peuvent assumer des efforts. Concrètement, une moindre revalorisation des pensions, et surtout qu’elle soit inférieure à celle des salaires.
Parmi ses pistes : une indexation des pensions tenant compte de l’évolution des salaires d’une part et de l’évolution du ratio entre le nombre de retraités et les cotisants d’autre part. (...) Une fois le système équilibré (ce qui peut nécessiter d’agir sur d’autres paramètres comme l’âge de départ ou le taux de cotisation), un tel mécanisme garantit une forme de stabilité au système
des retraites. L’outil magique serait donc un appauvrissement des retraités ?
La sécu particulièrement visée
D’autres idées fusent, telle, du côté du patronat de la CPME, celle de la hausse de la durée du travail qui permettrait, en résumé, aux salariés de se financer une retraite par capitalisation. Celle aussi, vieille lune, d’une TVA sociale
visant pour encore alléger le coût du travail
à supprimer des cotisations et à les remplacer
par un impôt indirect inique s’il en est, puisque touchant chaque consommateur, sans distinction, riche ou pauvre. Depuis ces dernières semaines, l’idée de ressusciter la TVA sociale mort-née en 2012 semble avoir cheminée au sein même de l’exécutif. Tant le chef de l’État que le Première ministre estiment que le mécanisme peut faire partie des pistes pour une modification du financement du modèle social.
La Cour des Comptes, elle encore, et qui vient de publier le 26 mai un rapport alarmiste sur les finances de la Sécurité sociale à l’horizon 2027 et pointe une dérive des dépenses
de la branche maladie, propose ce qu’elle nomme un bouclier sanitaire
. Concrètement, il s’agit d’un mécanisme mêlant une moindre prise en charge des dépenses pour frais de santé par la Sécu et un reste à charge augmenté mais qui serait à régler, ou pas, en fonction de ses revenus. Autant dire que cette différenciation entre assurés sociaux va à l’encontre du principe d’égalité des droits à la sécurité sociale.
Le gouvernement a pointé quant à lui mi-avril avril la très grande dérive
, depuis 2019, des arrêts maladie et appelle à une responsabilité accrue des salariés
. Alors qu’il a décidé déjà une moindre indemnisation des arrêts, mesure en vigueur depuis le 1er avril, il est amené à concéder toutefois que certaines conditions de travail- sous-entendu des mauvaises conditions- peuvent conduire à des arrêts. Pour l’instant aucune mesure de chasse aux arrêts n’est annoncée (dans le cadre de la lutte contre les fraudes, l’assurance maladie a décidé d’introduire au 1er juillet prochain un nouveau formulaire Cerfa pour les déclarations papiers), mais l’histoire récente a montré, dans la fonction publique notamment – que la recherche d’économies peut amener, par exemple, à la décision injuste d’un allongement du nombre de jours de carence... Avant que face à la détermination syndicale, celle de FO en tête, le gouvernement soit contraint d’y renoncer.