Tous les salariés occupés dans une entreprise de droit privé ainsi que dans un établissement public à caractère industriel et commercial bénéficient de ce repos hebdomadaire, quel que soit leur âge, sexe ou ancienneté (art. L 3111-1). Le seul critère du bénéfice de ce repos est la qualité de salarié.
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient, quant à eux, de 2 jours de repos consécutifs.
Seule la loi peut déroger au repos hebdomadaire dans ces seuls cas (art.
L 3132-4 à L 3132-11) :
– travaux urgents ;
– traitement de matières périssables ou surcroît extraordinaire de travail ;
– travaux de chargement et déchargement dans les ports, débarcadères et stations ;
– activités saisonnières ;
– travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance ;
– travaux intéressant la défense nationale ;
– établissements industriels fonctionnant en continu ;
– gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Dans ces cas, le repos hebdomadaire qui n’a pas été pris est reporté au plus tôt possible.
Le Code du travail impose que ce repos hebdomadaire soit donné le dimanche. Cependant, il prévoit de nombreuses dérogations.
Ainsi, l’article L 3132-12 permet à certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
De même, l’article L 3132-13 permet l’ouverture des commerces de détail alimentaires jusqu’à 13h le dimanche matin.
Par ailleurs, l’article L 3132-24 permet de déroger au repos dominical dans les zones commerciales et touristiques traditionnelles, ainsi que dans les zones touristiques internationales (ZTI) et les zones situées dans les gares.
Enfin, des dérogations peuvent être accordées par arrêté préfectoral ou municipal si la fermeture de l’établissement s’avère préjudiciable au public ou sur un fondement géographique (ZTI, zones commerciales, notamment).
Différentes procédures s’appliquent selon la demande de dérogation formulée par l’employeur, de même que différents modes de rémunération (primes, rémunérations doublées, contreparties en temps…).