Saisi en juin 2021 par FO-Solocal, le tribunal judiciaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tranché. Il juge recevable la demande du syndicat, qui bataille pour faire reconnaître la privation d’indemnités
subie par les salariés placés en télétravail, sans compensation, pendant la crise sanitaire, alors qu’une indemnité (7,50 euros par jour télétravaillé) était prévue dans l’accord d’entreprise en vigueur depuis 2015. C’est une première étape vers leur possible indemnisation
, s’enthousiasme Frédéric Gallois, délégué syndical FO.
Déjà de la jurisprudence
Voilà Solocal déboutée, qui contestait l’action. L’entreprise a saisi la cour d’appel de Nancy. Rien de surprenant vu le montant des potentielles indemnités. Plusieurs centaines, voire milliers d’euros
, précise Frédéric Gallois. Au nom de l’égalité de traitement, FO demande une régularisation pour les salariés concernés (la majorité des 2 300 salariés l’ont été), à compter du 17 mars 2020
. Il existe déjà une jurisprudence. Le 21 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Agence française de développement dans une affaire similaire. Les juges se sont appuyés sur l’ANI du 26 novembre 2020, défendu et signé par FO. Il stipule que la prise en charge des frais professionnels s’applique au télétravail lors de circonstances exceptionnelles.