Le jugement du conseil des prud’hommes n’est que justice. A quoi ça sert de conclure des accords d’entreprise, plus favorables aux salariés que ce que la loi dispose, si la direction ne les respecte pas ?
, commente Frédéric Gallois, secrétaire du syndicat FO de Solocal (ex-Pages Jaunes, 2 000 salariés). Le militant FO – également secrétaire général du SNPEP-FO (syndicat national de presse, d’édition et de publicité) – ne cache pas sa satisfaction à la lecture du jugement, rendu le 16 juin, par le conseil des Prud’hommes de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Celui-ci clôture près de deux années de procédures pour cinq commerciaux de Solocal, tous adhérents FO, qui demandaient depuis l’automne 2021 le paiement des jours RTT sur la même base de calcul que celle des congés payés (CP), c’est-à-dire une base mieux rémunérée.
Lecture restrictive
C’est bien ce que stipule, dans l’un de ses articles, l’accord d’entreprise Solocal sur la réduction du temps de travail signé... en mars 2000. Sauf que, depuis lors, la direction fait de cette disposition une lecture restrictive concernant les commerciaux (dont la rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie variable). Elle invoque une annexe dudit accord d’entreprise, détaillant les éléments de salaire devant être pris en compte dans le calcul de paiement des jours RTT, laquelle ouvre la voie à une interprétation restrictive. Sur cette base, elle a décidé de ne pas tenir compte de la part variable de la rémunération des commerciaux dans son calcul, ce qui minore automatiquement le montant versé.
Le CPH de Nancy a tranché : dans son jugement du 16 juin, il indique que l’imprécision et la contradiction entre les textes devront bénéficier au salarié pour ce qui lui est le plus favorable
. Autrement dit, il a retenu la base de calcul la mieux-disante pour les commerciaux.
En conséquence, il condamne Solocal à verser des rappels de salaire sur les RTT. Selon les dossiers jugés, ceux-ci s’élèvent entre 1 500 et 2 000 euros, au titre des trois dernières années écoulées
, souligne le militant FO.
Le tribunal judiciaire également saisi par FO
Ce jugement est une nouvelle victoire. En février dernier, une salariée, également soutenue par FO Solocal, a obtenu gain de cause devant le CPH de Lyon (Rhône). Au total, une dizaine de commerciaux ont saisi les conseils de prud’hommes, pour récupérer les sommes dues sur trois ans en arrière
, poursuit Frédéric Gallois, jugeant que les premiers jugements sont de bons présages
.
En effet, sur ce même sujet, le SNPEP-FO a assigné Solocal devant le tribunal judiciaire de Nancy, en juin 2021, pour que l’ensemble des salariés concernés – les commerciaux terrain et télévente – puissent obtenir leur dû
. Le jugement est attendu fin 2023 ou début 2024. Dans sa plaidoirie, l’avocat du SNPEP-FO pourra s’appuyer sur les jugements des CPH qui sont favorables aux salariés. J’espère que ceux-ci amèneront le tribunal judiciaire à rendre le même jugement
, explique Frédéric Gallois, qui se dit confiant dans la décision à venir
.
En tout état de cause, ces premiers jugements récompensent la détermination de FO Solocal, seul syndicat à s’être lancé dans la bataille. La ténacité paye
, conclut le militant FO. En attendant le jugement du tribunal judiciaire, il invite tous les commerciaux qui souhaitent faire valoir leurs droits sur le paiement des JRTT, à prendre contact avec FO.