La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de travail puisse être modifié pour les besoins de l’entreprise.
La mutation qui en découle, constitue une simple modification des conditions de travail et non une modification du contrat (sauf (…)
Clause de mobilité : un refus peut coûter cher !
Droit disciplinaire