Durant la période de confinement, le fonctionnement de la justice a été lourdement impacté.
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Règlement intérieur : alcool et travail
Juridique
L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise de manière générale, cette interdiction doit être limitée à certains postes de travail.
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Grève et Primes
Juridique
D ans l’affaire soumise à la Cour de cassation, il s’agissait d’un accord d’intéressement qui distinguait selon le motif des absences pour le calcul et l’attribution des primes d’intéressement.
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Licenciement économique et priorité de réembauche
Juridique
Le défaut d’information du salarié du bénéfice de sa priorité de réembauche à l’occasion de son licenciement économique ne cause pas nécessairement un préjudice devant être réparé.
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Le harcèlement moral
Juridique
Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer sa cause réelle et sérieuse ou sa nullité, et ce, d’autant plus lorsqu’ils sont en présence d’un cas de harcèlement moral.
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La notion d’établissement distinct
Juridique
Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.
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Le droit de retrait
Veille juridique
Une question/réponse en trois points pour faire le tour complet du sujet !
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Le retour du congé maternité
Veille juridique
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
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L’accès à son dossier professionnel
Veille juridique
Selon l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
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La vidéosurveillance dans l’entreprise
Juridique
Big brother est-il parmi nous ? Grande question que les salariés sont de plus en plus amenés à se poser.