Vos droits

À la une

[02/04/2020] Ce qui change

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

Attestation et sanction : les mesures de confinement décrétées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 en France ayant été prolongées jusqu’au 15 avril, comme annoncé le 27 mars par le Premier ministre, une attestation de sortie dérogatoire est toujours obligatoire pour toute sortie du domicile.

COVID19 : Quelles questions en CSE et CSSCT ?

Coronavirus / Covid19

Elus en CSE, FO vous propose quelques questions à poser lors des instances.
> Quelles mesures avez-vous prises pour lutter contre le Covid19 ?
> A votre connaissance, y a-t-il eu des cas de Coronavirus déclarés dans l’entreprise. Si oui quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises ?
> A-t-elle (...)

[26/03/2020] Ce qui change

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

L’état d’urgence sanitaire, texte voté par le Parlement le 22 mars, a été déclaré sur tout le territoire national pour une durée de deux mois le 24 mars 2020, date de la publication de la loi au Journal officiel. De nouvelles règles du confinement sont en vigueur depuis ce même 24 mars, suivant un (...)

Zoom…

  • Le harcèlement moral doublement sanctionnable

    Contrat de travail par Secteur juridique

    Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée inconstitutionnelle pénalement par décision n°2012-240 du 4 mai 2012, fait l’objet de nouveaux débats parlementaires, le harcèlement moral fait également parler de lui.
    En effet, d’une part, une question prioritaire de constitutionnalité a été (...)