Quarante pour cent de la déforestation mondiale est due à l’huile de palme, qui se place même devant le commerce, légal ou non, du bois. En Indonésie, Bornéo et Sumatra ont ainsi subi la déforestation la plus rapide de l’histoire de l’humanité, selon le rapport sur « L’huile de palme et la (…)
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La protection du consommateur après la loi pour une République numérique
Consommation
Même si l’intitulé de la loi parait grandiloquent, les dispositions qu’elle contient apportent des avancées intéressantes pour la protection des consommateurs.
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Un licenciement pour insuffisance professionnelle justifié ?
Juridique
Une avocate salariée, ne travaillant qu’à temps partiel car elle revient de congé maternité, est licenciée pour insuffisance professionnelle alors qu’elle ne cessait de réclamer du personnel pour faire tourner la boîte... De surcroît, l’avocat de l’employeur ne conteste pas que, pendant les (…)
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Droit d’opposition à un accord : possibilité de le notifier par e-mail
Convention collective
Comme nous vous l’indiquions dans le Focus de la semaine du 16 au 20 janvier 2017 intitulé « Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ? », la Cour de cassation a jugé, le 10 janvier 2017, que pour être recevable, l’opposition des organisations (…)
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Concilier recherche d’une meilleure performance énergétique des logements et solvabilité économique de leurs occupants
Consommation
L’AFOC salue le lancement récent de l’expérimentation « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone » et du label « Énergie Carbone », qui s’inscrivent dans le droit fil de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 dont certaines dispositions prévoient à terme (…)
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Faire réparer son véhicule avec des pièces d’occasion, c’est possible
Consommation
Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.
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Billetterie sportive : quelques rappels utiles
Consommation
Beaucoup de consommateurs achètent en ligne des billets pour des rencontres sportives.
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Le sel n’a plus bonne mine : la tension monte
Consommation
La note est salée. L’hypertension artérielle (HTA) cause 7,5 millions de décès chaque année dans le monde et 1,1 milliard de personnes en souffrent, un nombre qui a doublé ces quarante dernières années.
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Absence de visite de reprise : quelle possibilité pour l’employeur de licencier un salarié ?
Droit disciplinaire
Dans un certain nombre de cas, le salarié doit, après une période de suspension du contrat de travail, pour maladie ou accident, passer une visite de reprise.
Cette visite doit se faire en principe le jour de la reprise du travail, et au plus tard, dans les 8 jours qui suivent (art. R 4624-31 (…) -
Obsolescence des bonnes idées
Consommation
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de la rendre plus effective.