Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement.
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Quelle est la valeur juridique d’un document signé numériquement ?
Droit disciplinaire
De manière générale, pour qu’un document soit valable, il doit comporter la signature de la personne qui a qualité pour prendre la décision.
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Faute grave et licenciement vexatoire
Droit disciplinaire
Le licenciement pour faute grave entraîne le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. A la différence du licenciement pour faute lourde, la faute grave ne suppose pas l’intention de nuire à l’employeur.
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Comment réagir face à une sanction disciplinaire ?
Droit disciplinaire
Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son employeur.
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Mise à pied disciplinaire/mise à pied conservatoire : quelles différences ?
Droit disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Elle constitue une mesure de suspension provisoire du contrat de travail, sans rémunération.
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L’avertissement disciplinaire : un dispositif peu protégé
Droit disciplinaire
Pour les sanctions dites « majeures », l’obligation de convoquer le salarié à un entretien impulse une autre obligation : celle de respecter un délai de 1 mois maximum entre l’entretien et la notification de la sanction.
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Licenciement disciplinaire et entretien préalable : des délais préfix !
Droit disciplinaire
En matière de licenciement disciplinaire, l’entretien préalable est un élément déterminant de la procédure puisqu’il permet de respecter les droits de la défense du salarié. Cependant, il n’est pas non plus indispensable en cas d’absence de l’une ou l’autre des parties.
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Non aux sanctions pécuniaires pour les salariés !
Droit disciplinaire
Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison d’une faute du salarié et qui ne correspond pas à une période d’inactivité.
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Transfert d’entreprise et règlement intérieur
Droit disciplinaire
Le règlement intérieur, s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail, aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail, vers une société nouvellement créée, n’est pas transféré avec ces contrats de travail, dès lors que ce règlement constitue un acte (…)
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La détention d’un salarié durant une enquête pour vol
Droit disciplinaire
Un employeur peut-il retenir un salarié dans un bureau pendant plusieurs heures, le temps d’enquêter sur un vol ?