C’est une victoire : la mobilisation a permis de débloquer les situations des salariés
, se réjouit Ibitsam Belhouari, déléguée syndicale FO au sein d’Arc-en-Ciel. Depuis la liquidation judiciaire de l’entreprise de nettoyage, le 25 mars, les salariés étaient dans une situation floue et angoissante, ne recevant ni salaire, ni fiche de paie, ni attestation de fin de contrat, et s’inquiétant de l’absence de transmission des dossiers aux AGS. Toutes nos questions étaient restés sans réponse, nous n’avions eu aucun signe du liquidateur mandaté, explique la déléguée syndicale. Avec FO, nous avions fait une mise en demeure au début du mois de juin et les salariés transférés ont commencé à être payés. Mais pas les salariés licenciés ni les CDD.
Le 8 juin, pointant le silence du liquidateur, la SCP Angel-Hazane-Duval, et son attitude montrant aucune considération pour des travailleuses et travailleurs déjà durement éprouvés par la perte de leur emploi
, la Feets-FO rappelait que ce silence n’est pas un oubli. C’est une faute. Le mandataire judiciaire a des obligations légales précises, fixées par le Code du travail et le Code de commerce : établir et transmettre les relevés de créances salariales, assurer la garantie des salaires via l’AGS, délivrer des documents conformes. Ces obligations ne sont pas optionnelles
».
Le syndicat FO Propreté n’a cessé de relancer et donc d’insister auprès du liquidateur pour qu’il règle la situation. Une mise en demeure a été adressée au liquidateur le 4 juin. Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny a été saisi. L’inspection du travail a été alertée
confirme la Feets-FO. Décision a été prise aussi d’organiser un rassemblement devant le cabinet Hazane le 9 juin. Nous avons communiqué auprès des adhérents de FO et plus largement, des salariés. Résultat : nous étions une cinquantaine au rassemblement
, indique Ibtissam Belhouari soulignant l’accompagnement précieux qu’a apporté la fédération dans l’organisation de cette mobilisation pour ces salariés du nettoyage dont beaucoup, sans recevoir aucun salaire depuis mars, ont été mis en grande difficulté financière.
Le paiement des salariés enfin lancé
Lors de cette mobilisation, une délégation FO s’est rendu au cabinet Hazane pour obtenir un rendez-vous. Nous avons été enfin orientés vers la personne en charge des dossiers et depuis, c’est beaucoup plus fluide
, souligne la déléguée syndicale. Il en ressort que l’entreprise Arc-en-ciel et le liquidateur n’ont pas fait leur travail, ne fournissant pas l’ensemble des papiers administratifs nécessaire à la régulation des situations des salariés. Maintenant que nous sommes en contact direct avec la gestionnaire, on peut envoyer nous-mêmes ces documents manquants.
Une victoire due à la mobilisation puisque depuis, chaque jour un salarié m’appelle pour me dire que c’est bon, il a reçu chez lui ses fiches de salaires et son attestation de licenciement. Et les versements ont été lancés
, se réjouit Ibtissam Belhouari. Une avancée essentielle qui va profiter à tous les salariés d’Arc-en-ciel puisque, dans cette liquidation, d’autres salariés des huit entités que comptait l’entreprise ont subi eux aussi les dysfonctionnements. Notre cas va faire office en quelque sorte de jurisprudence. Les situations de tous les autres salariés vont pouvoir être débloquées.