Maladie - Inaptitude - Force Ouvrière

Maladie - Inaptitude

Inaptitude : Pas de cumul entre l’indemnité pour absence de notification et celle pour licenciement injustifié

Lorsqu’un employeur n’a pas notifié par écrit au salarié son impossibilité de reclassement, avant de le licencier, le salarié peut-il demander le versement d’une indemnité pour réparer son préjudice résultant de ce manquement, en plus de l’indemnité sans cause réelle et sérieuse ?

Maladie - Inaptitude

Mi-temps thérapeutique et congés payés

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières.

Maladie - Inaptitude

Inaptitude : le salarié peut-il refuser un reclassement ? Quelles en sont les conséquences ?

L’obligation de reclassement s’applique que l’inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu’elle soit due à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail.
Congés payés et maladie

Congés / Repos 21 juillet 2020 par Secteur des Affaires juridiques

En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !
Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Les communications des secteurs 16 septembre 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE

Maladie - Inaptitude 12 mai 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Pour FO, les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) doivent être consultés en cas d’inaptitude, dans tous les cas de figure.
Arrêt maladie et obligation de loyauté

Maladie - Inaptitude 3 mars 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Un salarié, dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.
Incidence de la maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Rupture du contrat 3 juin 2017 par Secteur des Affaires juridiques

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, vouée à la publicité maximale (PBRI), sur l’incidence d’un arrêt de travail pour maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Absences répétées et licenciement

Maladie - Inaptitude 11 mars 2017 par Secteur des Affaires juridiques

Si la maladie ne peut, en soi, être un motif de licenciement, la jurisprudence admet que les absences répétées, ou prolongées pour maladie, puissent justifier un licenciement lorsqu’elles perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié (ces deux conditions étant cumulatives).