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Organisation territoriale des services publics : Éclatés façon puzzle

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Communiqué de la Fédération des Finances FO

Pendant que certains se focalisent sur un feuilleton élyséen peu ragoutant, le gouvernement poursuit sa destruction méthodique des services publics.

Alors que le rapport CAP22 est maintenant public, le constat fait est que les « experts » n’étaient depuis neuf mois que des alibis pour cacher des orientations arrêtées bien en amont par le gouvernement.

Nous en avions déjà eu la preuve avec celles présentées le 11 juillet par Monsieur Darmanin.

Nous en avons aujourd’hui la confirmation avec la circulaire signée par le Premier ministre en date du 24 juillet sur l’organisation territoriale des territoires.

Le moins que l’on puisse dire c’est que les pistes d’évolution présentées ne vont pas vers une efficience du service public dans les prochaines années mais dynamitent « façon puzzle » les directions interministérielles départementales et régionales avec toutes les conséquences néfastes pour les personnels concernés.

Dans le prolongement de ses prédécesseurs, le Premier ministre fait la part belle au corps préfectoral qui devient, encore un peu plus, le chef d’orchestre de ces directions.

Que retenir de ces 11 pages de circulaire pour les agents gérés par les directions de Bercy ?

  • Le maintien de certaines missions dans le giron de l’État : missions de sécurité, de prévention et de gestion des crises ainsi que les missions de contrôle, de lutte contre les fraudes et d’inspection sans en détailler toutefois le périmètre précis ;
  • L’allégement ou la suppression de missions : en tête de pont dans cette catégorie les missions exercées dans le pôle 3E des Direccte ;
  • L’introduction de la modularité dans l’organisation des DDI avec fusion et rapprochements, voire même avec les services de la Préfecture ;
  • La mutualisation de structures et de compétences avec des services interdépartementaux, l’exercice de missions entre régions limitrophes ;
  • Le jumelage de deux ou plusieurs DDI, l’exercice de missions possible au-delà de son champ départemental ;
  • Le regroupement immobilier des services placés ou pas sous l’autorité des préfets,
  • La fusion des fonctions supports des DDI en charge de la gestion des moyens de fonctionnement.

Toutes ces restructurations doivent faire l’objet, d’ici fin octobre, de propositions de chaque préfet de région pour leur mise en œuvre dans leur territoire.

FO Finances comprend mieux la gêne de ces dernières semaines du ministre de l’Économie et des Finances pour présenter ces orientations aux fédérations et à ses personnels.

Elles sont très éloignées des préconisations qu’il a présentées, voilà quelques mois et le constat est implacable : les arbitrages interministériels ne lui ont pas été favorables.

La recherche d’économies budgétaires a été le fil conducteur de ce chantier, avec ne l’oublions jamais, l’objectif de supprimer 50 000 emplois dans la Fonction publique de l’État d’ici 2022.

Pourtant, à la lecture des 11 pages de la circulaire pas un mot sur les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des missions.

Toutefois, le dernier chapitre nous donne un indice de l’ampleur de la casse humaine prévisible, avec le rappel des discussions en cours au niveau Fonction Publique sur l’élaboration d’un plan social d’accompagnement, souhaité comme « ambitieux » par le Premier ministre.

FO Finances dénonce un projet d’organisation territoriale qui ne répond en rien aux attentes des usagers du service public de proximité et détruit sur fond de dogme budgétaire des milliers d’emplois publics.

Cette circulaire lève un coin du voile des réformes structurelles initiées par le gouvernement mais, pour FO Finances, il n’en demeure pas moins que de nombreuses zones d’ombre subsistent tant sur les missions que sur les moyens pour les accomplir.

Après cette publication, le silence de M. Le Maire n’est plus tenable. Il se doit de venir expliquer aux représentants du personnel les conséquences induites par cette nouvelle organisation territoriale pour les personnels de Bercy concernés.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Finances

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