Vos droits

À la une

Des produits réparables c’est bien, des produits qui ne cassent pas c’est mieux !

Consommation par AFOC

L a loi du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » vise à lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés. L’article 70 de cette loi prévoit la mise en place d’expérimentations afin d’encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses grâce à l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits.
[13/11/2019] Ce qui change

Vos droits par Michel Pourcelot

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est passée au 1er novembre 2019 de 860 € à 900 € par mois à taux plein pour une personne seule et sans ressources. Cette hausse de 4,65 % s’applique automatiquement et ne sera versée que le 5 décembre.

Forfait-jours : temps de travail et traitement des absences

Durée du travail par Secteur juridique

Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la limite de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ou 46 heures après autorisation délivrée par l’autorité administrative).

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