Contrat de travail

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Cumul d’emplois et information de l’employeur
Contrat de travail 16 septembre 2018 par Secteur juridique

En principe, un salarié a la possibilité de cumuler plusieurs emplois (sauf clause contraire prévue par le contrat de travail) à condition de faire preuve de loyauté envers les employeurs.
La Cour de cassation donne raison à FO : le CDI intérimaire est illégal
Communiqué de FO 18 juillet 2018 par Michel Beaugas

Force Ouvrière se félicite de la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2018, par laquelle la juridiction reconnait que les interlocuteurs sociaux de la branche du travail temporaire n’avaient pas compétence pour créer, dans l’accord du 10 juillet 2013, une nouvelle forme de contrat de travail : le CDI intérimaire.
Le point sur la clause de mobilité
Contrat de travail 12 juillet 2018 par Secteur juridique

Une clause de mobilité permet à l’employeur d’imposer un changement du lieu de travail et ceci, même au-delà du secteur géographique, dès lors que la nouvelle affectation ne dépasse pas le cadre de la clause de mobilité.
Clause de non-concurrence, contrepartie financière et rupture conventionnelle
Rupture du contrat 27 janvier 2018 par Secteur juridique

Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.
FO continue la bataille juridique contre la loi El Khomri
QPC 15 septembre 2017 par Nadia Djabali

Des nouvelles du front constitutionnel. Saisi par FO, le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi 15 septembre sur deux dispositions de la loi El Khomri.
STX, GMS, Pénicaud, ordonnances, Jean-Claude Mailly répond aux questions de RMC
RMC le 28 juillet 2017 28 juillet 2017 par Jean-Claude Mailly

Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly était ce vendredi l’invité de BFM TV. Il répond aux questions de Raphaëlle Duchemin.
Saisonniers : l’ancienneté et la reconduction des contrats mieux encadrées
Emploi et salaires 10 juillet 2017 par Clarisse Josselin

Désormais, les travailleurs saisonniers bénéficient, à certaines conditions, d’une reconduction de leur contrat d’une année sur l’autre et de la prise en compte de leur ancienneté. A défaut d’accord conventionnel, une ordonnance fixe les règles à appliquer.
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Contrat de travail 2 juillet 2017 par Secteur juridique

Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative.
Affectation à des tâches subalternes ne correspondant pas à ses fonctions : à quoi peut prétendre le salarié ?
Contrat de travail 25 juin 2017 par Secteur juridique

L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janv. 2004, n°02-88240).
Cumul irrégulier d’emplois : que risque-t-on ?
Contrat de travail 12 mai 2017 par Secteur juridique

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois salariés dans la mesure où il ne dépasse pas, au titre de ces différents contrats de travail, les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : (...)

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