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Comité social et économique (CSE)

Derniers articles

Délégué syndical et coronavirus
Droits 29 mai 2020 par Secteur juridique

Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.
Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 mai 2020
Communiqué de FO 19 mai 2020 par Yves Veyrier

La Commission exécutive confédérale, réunie ce 19 mai 2020, rappelle ses analyses et revendications générales affirmées dans sa déclaration du 20 avril dernier.
Inaction du CSE : que peut faire le syndicat ?
Représentants du personnel 17 mai 2020 par Secteur juridique

En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).
Budget des CSE et activités sociales : FO déplore l’absence de consultation
Communiqué de FO 15 mai 2020 par Karen Gournay

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant « la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles » jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Budgets et activité partielle
Question Coronavirus et CSE 11 mai 2020 par Karen Gournay

Mon entreprise est activité partielle suite à l’épidémie de Covid-19. 50 à 70 % selon les sites. Les budgets étant calculés sur la masse salariale, est ce que les budgets OSC et Fonctionnement seront amputés et dans quelles proportions ?
L’assiette de calcul du budget de fonctionnement et du budget des (...)
Amazon : la demande de chômage partiel rejetée par le gouvernement
Article inFO militante 6 mai 2020 par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

Le 14 avril, la justice a contraint Amazon France à limiter son activité aux produits essentiels, dans l’attente d’une évaluation des risques liés au Covid-19 pour les salariés.
Déconfinement : l’esquisse d’un plan protéiforme
Coronavirus / Covid19 30 avril 2020 par Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le 28 avril devant l’Assemblée les grandes lignes du plan de déconfinement censé débuter le 11 mai prochain.
SNCF : pour FO, pas de reprise du trafic sans moyens de protection efficaces
Coronavirus / Covid19 28 avril 2020 par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

La direction de la SNCF pourrait mettre la moitié des trains en circulation dès le 11 mai, puis monter en puissance jusqu’à l’été. Or elle admet être incapable d’assurer une distanciation sociale entre les passagers. Pour FO-Cheminots, il n’y aura pas de reprise sans moyens de protection satisfaisants pour les agents face au risque sanitaire.
Coronavirus : Amazon France a méconnu son obligation de sécurité
Coronavirus / Covid19 23 avril 2020 par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

Le 14 avril, la justice a contraint Amazon France à limiter son activité aux produits vraiment essentiels, dans l’attente d’une évaluation des risques liés au Covid-19 pour les salariés.
Santé et sécurité : plus que jamais, les représentants du personnel ont un rôle fondamental !
Coronavirus / Covid19 22 avril 2020 par FGTA-FO

Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, il faut apporter des réponses et des moyens inédits.

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