Parité

Non-respect de la « parité » : peut-on pallier à une annulation par le jeu de la suppléance ?

Élections professionnelles 12 janvier 2020 par Secteur des Affaires juridiques

Lorsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la « parité », le siège devenu vacant pour cette raison peut-il être pourvu par un suppléant selon les règles classiques de suppléance ?
Elections professionnelles et représentation équilibrée femmes/hommes : attention « nouvelles règles » !

Élections professionnelles 16 décembre 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Dans plusieurs arrêts rendus le 11 décembre 2019, la Cour de cassation apporte des précisions très importantes en matière de représentation équilibrée femmes/hommes. Certaines nouvelles règles bouleversent les solutions jusqu’alors arrêtées !

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