Le 4 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’article de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui donnait la possibilité aux plateformes de définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs. Au mois de mars, les sénateurs supprimaient, à leur tour, l’article 20 du projet de loi sur les mobilités (LOM), qui reprenait cette disposition.