La période d’essai doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
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Contrat d’apprentissage : quelles sont les règles de conclusion et de rupture de ce type de contrat ?
Contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’un type particulier par lequel un employeur s’engage à verser un salaire à un jeune travailleur et à lui assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
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Priorité de réembauche et prescription
Contrat de travail
La prescription de la priorité de réembauchage dépend-elle de la rupture du contrat de travail ou de l’exécution du contrat de travail ?
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Salariat - Bénévolat : quelles différences ?
Contrat de travail
Qui peut être salarié ? Le bénévole peut-il prétendre au statut de salarié ? Ces questions légitimes, qui se posent, notamment, dans le milieu associatif ou lors de grands évènements pourvoyeurs de bénévoles, trouveront leur réponse dans ce Focus.
Cette question présente un intérêt pour (…) -
Quelles situations ne peuvent pas justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire ?
Contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut se heurter à certaines situations qui l’empêchent de sanctionner un salarié. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive de situations qui bloquent le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
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Le contrat de travail intermittent
Contrat de travail
U ne salariée est engagée par plusieurs CDD d’usage dans une entreprise. Puis, l’employeur décide de l’embaucher sous la forme d’un contrat de travail intermittent à durée indéterminée, assorti d’une garantie annuelle de rémunération.
Cinq ans plus tard, la salariée saisit la juridiction (…) -
Travailleurs des plateformes : des précisions sur le lien de subordination
Contrat de travail
Le lien de subordination est le critère prééminent permettant de conclure à l’existence d’une relation de travail. Bien souvent, c’est de lui dont les parties débattent dans les contentieux de la requalification du contrat de travail.
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Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage
Contrat de travail
Le secteur d’activité défini par décret ou accord collectif étendu et la nature de l’activité ne suffisent pas, à eux seuls, à permettre la caractérisation d’un CDD d’usage.
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Mi-temps thérapeutique et congés payés
Maladie - Inaptitude
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié a la faculté de déposer des jours de congés payés. Dans une telle situation, l’employeur doit déclarer à la CPAM le départ en congé du salarié en mi-temps thérapeutique, ce qui peut avoir pour conséquence une suspension du versement des indemnités journalières.
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J’ai trouvé un travail en CDI qui débute avant la fin de mon CDD, puis-je rompre mon CDD avant son terme ?
Contrat de travail
Oui, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée est un des motifs de rupture anticipée du CDD, au même titre que la faute grave, la force majeure ou le commun accord des deux parties.
Cependant, si vous n’êtes plus en période d’essai, vous devrez respecter un préavis calculé ainsi : un (…)