Contrat de travail

C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise comment un employeur peut imposer un déplacement temporaire à un salarié, par essence, mobile : Le déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu’il s’inscrit dans le cadre habituel de son activité, qu’il est (…)

La requalification des contrats courts (CDD ou contrats de travail temporaires) engendre des conséquences indemnitaires que la Cour de cassation prend soin de distinguer à propos de leur exigibilité.

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22-1-25, n°22-23468), l’importance de justifier d’un motif économique lorsque le licenciement est non inhérent à la personne du salarié.
En l’espèce, un employeur souhaite externaliser une partie de ses activités. Il (…)

Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à certains employeurs dans un arrêt du 18 septembre 2024 (Cass. soc., 18-9-24, n°23-16782).

Demander en justice la requalification d’une succession de CDD en CDI, demande du courage et une certaine maîtrise, ou du moins nécessite d’être accompagné, tant le parcours est semé d’embûches.
La Cour de cassation en fait une démonstration dans un arrêt du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12-6-24, (…)

Si le nouvel employeur doit maintenir les avantages des salariés transférés, il ne peut pas, pour autant, refuser de leur accorder les avantages en vigueur dans l’entreprise d’accueil.

L’employeur doit faire preuve d’une grande vigilance lorsqu’il engage une procédure de licenciement. Cette vigilance doit être accrue lorsque le licenciement survient après une période de maladie. Le risque est grand de voir la mesure qualifiée de discriminatoire et le licenciement en (…)

La règle est inchangée, une démission, pour être valable, doit être claire et non-équivoque. Il arrive, tout de même, qu’un salarié mal accompagné se fasse piéger. L’employeur doit donc toujours être vigilant face à une lettre de démission et doit s’assurer que celle-ci découle bien d’une volonté dénuée de toute ambiguïté du salarié de quitter son emploi.

Un licenciement peut être fondé sur plusieurs motifs comme le rappelle très régulièrement la Cour de cassation. Cela a été notamment le cas dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,3-4-24, n°19-10747).