Un licenciement peut être fondé sur plusieurs motifs comme le rappelle très régulièrement la Cour de cassation. Cela a été notamment le cas dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,3-4-24, n°19-10747).
Contrat de travail
Juridique
L’ancienneté du salarié dans l’entreprise ne saurait être un critère d’attribution des activités sociales et culturelles.
Vos impôts
– JANVIER : vous avez reçu un acompte de 60% du montant de certaines réductions d’impôt et crédits d’impôt, calculé sur la base des avantages fiscaux obtenus au titre de l’IR 2022 . JANVIER-DECEMBRE : vos salaires, retraites, indemnités de maladie, allocations chômage, pensions d’invalidité et (…)
Rupture du contrat
Une fermeture d’entreprise peut être vécue comme un événement traumatisant, surtout lorsqu’aucune solution de repli n’a été trouvée.
Rigoureusement encadré, le licenciement économique comprend une étape essentielle : la recherche de reclassement du salarié.
Toutefois, l’obligation de (…)
Vos impôts
Pour réaliser votre démarche, il vous sera utile d’avoir le numéro fiscal de la personne ayant réalisé le don afin de préremplir ses informations.
Vos impôts
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