Indemnité

Dans son sens premier, compensation financière destinée à réparer un dommage.

Page 2

PSE chez Bonduelle dans la Meuse : quatre mois de combat pour des mesures dignes

InFO militante 30 décembre 2024 par Chloé Bouvier, L’inFO militante

Après l’annonce de la fermeture de l’usine Bonduelle de Saint-Mihiel, dans la Meuse, FO, en bataillant, a réussi à obtenir pour les 159 salariés un PSE doté de mesures dignes.
La privation de repos : un sujet à part

Temps de travail 13 septembre 2024 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires de la violation du temps de repos du salarié durant l’exécution du contrat de travail, une fois que ce dernier a été rompu.
En l’espèce un salarié est engagé (…)
Réforme de l’assurance chômage : injuste et punitive

Fédération FO Cadres 23 novembre 2022 par FO Cadres

Ce lundi 21 novembre, le ministre du travail Olivier Dussopt a présenté aux interlocuteurs sociaux les arbitrages attendus concernant la réforme de l’assurance chômage.
Grève historique des éboueurs de Castres

InFO militante 20 avril 2021 par Clarisse Josselin

Depuis le 19 avril, les éboueurs de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (Tarn) sont en grève à l’appel du syndicat FO, majoritaire. Ils exigent notamment une réorganisation de leur service, une amélioration du régime indemnitaire et un meilleur déroulement de carrière.
Cumul « emploi-retraite »

Contrat de travail 3 octobre 2020 par Secteur des Affaires juridiques

Pour toutes les pensions de retraite versées à compter du 1^er janvier 2009, quelle que soit leur date de liquidation, le principe est celui d’un cumul emploi-retraite intégral, sans plus aucun plafonnement du revenu global.
Barémisation des indemnités prud’homales : encore et toujours

Prud’hommes 29 février 2020 par Secteur des Affaires juridiques

Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités : bonne nouvelle pour les travailleurs français !

Communiqué de FO 21 février 2020 par Frédéric Souillot, Marjorie Alexandre

Le syndicat italien CGIL a obtenu gain de cause devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – organe officiel chargé d’interpréter la Charte Sociale Européenne – dans une décision publiée le 11 février dernier contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié introduit par le Jobs Act – une réforme du droit du travail italien de 2015 – similaire au plafonnement français introduit par les ordonnances travail de septembre 2017.
Barème « Macron » : une cour d’appel le remet partiellement en question

Rupture du contrat 27 septembre 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme (en son principe) à nos engagements européens et internationaux.
Barème prud’hommal : mauvais coup pour les travailleurs

Revue de presse 19 juillet 2019 par Christophe Chiclet

La Cour de cassation a estimé que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était compatible avec les textes internationaux. Aperçu dans la presse.
Plafonnement « Macron » : la fronde continue...

Prud’hommes 12 février 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En quelques mois, cinq conseils de prud’hommes ont jugé le barème comme étant contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne et la Convention 158 de (…)

11 - 20 sur 28 articles

Actualités

Vos droits

Agir

force-ouvriere.fr

Nous suivre :

Indemnité

PSE chez Bonduelle dans la Meuse : quatre mois de combat pour des mesures dignes

La privation de repos : un sujet à part

Réforme de l’assurance chômage : injuste et punitive

Grève historique des éboueurs de Castres

Cumul « emploi-retraite »

Barémisation des indemnités prud’homales : encore et toujours

Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités : bonne nouvelle pour les travailleurs français !

Barème « Macron » : une cour d’appel le remet partiellement en question

Barème prud’hommal : mauvais coup pour les travailleurs

Plafonnement « Macron » : la fronde continue...

Voir aussi