Le temps de repos

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

La pause quotidienne

Un repos de 20 minutes consécutives doit être accordé à chaque salarié après 6 heures de travail. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie de travail.

Le repos journalier

Entre deux jours de travail, il est au minimum de 12 heures consécutives pour les moins de 18 ans (art. L 3164-1 du Code du travail), 11 heures pour les autres (art. L 3131-1 du Code du travail). Par exception, ce temps de repos peut être réduit jusqu’à 9 heures, l’employeur devant dans ce cas accorder un repos compensateur au moins équivalent.

HCR (Hôtels, cafés, restaurants) : 2 jours de repos par semaine dont un jour obligatoirement pris et 2 demi-journées pouvant être différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée. (art. 21 CCN HCR).

Le repos hebdomadaire

En principe, il est de 24 heures, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos journalier, mais pour certaines activités saisonnières le repos hebdomadaire peut être différé, à condition d’avoir au moins deux jours de repos dans le mois, autant que possible, le dimanche (art L 3132-7). Le repos non pris devra être compensé au plus tard à la fin de la saison par journée entière.


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La rupture du contrat de travail

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Au terme du contrat, l’employeur : doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (art L.1242-16 du Code du travail). Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur au 10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat.

Prestations maladie

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L’assurance Maladie de la Sécurité sociale est ouverte à toute personne qui travaille ou qui vit en France plus de 6 mois dans l’année. Selon votre âge, vous pouvez être affilié en propre ou être encore ayant-droit de vos parents. Cela vous permets d’avoir le remboursement des soins facilités et parfois (...)