Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (ex : récolte) ou des modes de vie collectifs (ex : tourisme, vacances scolaires).

La variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte.

Comme tout CDD, le contrat saisonnier ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte.


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