Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.


Plus dans la campagne Saisonniers, vous avez des droits !
Tous les articles de la campagne

Formation professionnelle

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Votre statut saisonnier vous permet d’acquérir des heures de formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF), dont l’ouverture se fait sur : moncompteactivite.gouv.fr Ce compte vous donne la possibilité de mobiliser vos heures pour réaliser un projet de formation longue et qualifiante. Pour ce (...)

La rupture du contrat de travail

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Au terme du contrat, l’employeur : doit verser une indemnité compensatrice de congés payés (art L.1242-16 du Code du travail). Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur au 10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat.

Le temps de repos

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Un repos de 20 minutes doit être accordé à chaque salarié après 6 heures de travail consécutives. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause de 30mn toutes les 4 heures et demi de travail.

La période d’essai

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

La période d’essai (PE) doit être mentionnée dans le contrat de travail pour être applicable au salarié. Sous réserve de règles plus favorables, la loi prévoit que la PE ne peut excéder un jour par semaine de contrat.