Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (ex : récolte) ou des modes de vie collectifs (ex : tourisme, vacances scolaires).

La variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte.

Comme tout CDD, le contrat saisonnier ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte.


Plus dans la campagne Saisonniers, vous avez des droits !
Tous les articles de la campagne

Pénurie de saisonniers : FO appelle à améliorer l’attractivité de ces métiers

Actualités par Clarisse Josselin, Elie Hiesse, L’Info Militante

FO dénonce un manque d’attractivité de ces métiers, tant en termes de salaire que de conditions de travail. Cette désaffection est aussi la conséquence directe de la réforme de l’Assurance chômage qui frappe particulièrement les saisonniers, au point de mettre en péril l’équilibre économique de leur mode de vie.

Prestations maladie

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

L’assurance Maladie de la Sécurité sociale est ouverte à toute personne qui travaille ou qui vit en France plus de 6 mois dans l’année. Selon votre âge, vous pouvez être affilié en propre ou être encore ayant-droit de vos parents. Cela vous permets d’avoir le remboursement des soins facilités (...)

Les durées maximales de travail

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Sauf dérogation, la durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Par exception, cette durée peut être portée à 12 heures. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures sur une même semaine. Elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines (...)

Congés payés

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Comme tout salarié, le saisonnier (à temps plein ou à temps partiel) a droit à un congé payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Les congés peuvent être pris dès l’embauche avec l’accord du salarié et de l’employeur. Dans l’hypothèse où le saisonnier n’aurait pas pris de congés payés pendant la durée de son contrat, l’employeur doit les lui rémunérer à la fin de celui-ci.