Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

|
Article publié dans le cadre de la campagne Saisonniers, vous avez des droits !

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonniers En qualité de salarié, vous bénéficiez de trois protections La période d’essai La durée du contrat Le temps de repos Les durées maximales de travail La rémunération La rupture du contrat de travail Formation professionnelle Prestations maladie Prestations chômage

Site internet Force Ouvrière

Plus dans la campagne Saisonniers, vous avez des droits !…
Tous les articles de la campagne

La rémunération

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Au-delà de la durée hebdomadaire de travail, les heures de travail effectuées sont majorées ou font l’objet d’un repos compensateur. Pour connaître les règles applicables, il convient de comparer les règles légales (art.L3121-22 du Code du travail) et conventionnelles.

La période d’essai

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

La période d’essai (PE) doit être mentionnée dans le contrat de travail pour être applicable au salarié. Sous réserve de règles plus favorables, la loi prévoit que la PE ne peut excéder un jour par semaine de contrat.

Les durées maximales de travail

Saisonniers, vous avez des droits ! par Site internet Force Ouvrière

Sauf dérogation, la durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Par exception, cette durée peut être portée à 12 heures. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48 heures sur une même semaine. Elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (par (...)