Durée du travail

Le principe sur lequel repose l’organisation du temps de travail est que la durée du travail des salariés est organisée sur une base d’heures de travail à effectuer dans la semaine (articles L 3121-27 et suivants du Code du travail).

L’article L 3123-6 du Code du travail institue une présomption de travail à temps plein pour le salarié à temps partiel dont le contrat ne mentionne pas la durée prévue du travail ni sa répartition.

La caractérisation d’un temps de travail n’est pas toujours chose aisée. Le droit du travail considère certains temps comme étant du temps de travail effectif au sens pur du terme, d’autres temps sont « assimilés » à du travail effectif et ne se voient donc pas appliquer toutes les règles (…)

Selon l’article L 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention de forfait-jours sur l’année : les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de (…)

Dans une décision en date du 14 mai 2019, la CJUE juge que les États-membres doivent veiller à ce que les employeurs mettent en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par un salarié (CJUE, 14-5-19, aff. C-55/18).
A (…)

Selon l’article R 4228-8 du code du travail, l’employeur doit, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, mettre des douches à disposition des travailleurs.
La liste des travaux insalubres ou salissants, ainsi que les conditions de mises à disposition (…)

Les établissements, dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, bénéfice d’une dérogation de droit au repos dominical le dimanche matin jusqu’à 13 heures (art. L 3132-13 et R 3132-8 du code du travail).