Licenciement

Durant son congé maternité (et les CP pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le licenciement (art. L 1225-4).

Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie professionnelle du salarié.

L’employeur qui veut licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La date de cet entretien ne peut être fixée moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre ou sa remise en main propre. Comment se calcule ce délai ?

L’employeur ne peut renoncer unilatéralement à licencier un salarié une fois que ce dernier a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

Le licenciement économique est celui résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié de son contrat de travail notamment en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la (…)

Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs dans la lettre de licenciement (par exemple un motif disciplinaire et un motif personnel, comme une inaptitude ou une insuffisance professionnelle).

Le juge doit se placer au moment du prononcé du licenciement pour rechercher la cause déterminante du licenciement.