Ce salarié a effectivement droit à une indemnité repas dont le montant est déterminé par l’Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 dans le Nord Pas de Calais : Zone Indemnité repas Indemnité transport Indemnité trajet 1 9,80 (…)
-
-
Vendeuse et contrat de travail
Temps partiel/Heures complémentaires
Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois j’ai demandé à avoir un contrat plus important, cela m’a été refusé. En novembre avant le gros rush de décembre j’ai demandé à mon directeur de passer à 35h00. En décembre j’ai (…)
-
Mon jour de repos hebdomadaire est-il obligatoirement le dimanche ?
Dimanche/Nuit
Oui et non. Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire car il ne peut travailler plus de six jours par semaine..
-
L’employeur est-il tenu de mettre un local de restauration à la disposition des salariés ?
Restauration/Chèque Déjeuner
Dans les entreprises où moins de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l’employeur n’est tenu de mettre à leur disposition qu’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
-
Secrétaire médicale et modification du contrat de travail
Temps partiel/Heures complémentaires
Je suis salariée de deux médecins généralistes en cabinet privé. Depuis 2011 je cumule 55 heures d’une part et 25 de l’autre. A partir du 1er janvier 2014, mes heures travaillées vont baissées pour ne plus être que de 48 heures et 16 heures. Cette réduction doit-elle faire l’objet d’un nouveau (…)
-
Mon employeur veut modifier la répartition de mes horaires de travail, en a-t-il le droit ?
Temps partiel/Heures complémentaires
Ce délai peut être réduit par convention ou accord collectif jusqu’à un minimum de trois jours ouvrés (art. L.3123-22 du code du travail) et à condition d’accorder des contreparties. Le contrat de travail peut prévoir un délai de prévenance supérieur à 7 jours. Si les conditions ne sont pas (…)
-
Je travaille à temps partiel, suis-je obligé d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur me demande ?
Temps partiel/Heures complémentaires
En l’espèce, il s’agit d’heures complémentaires, les heures supplémentaires étant celles au dessus de 35 heures pour un salarié à temps complet. Il est possible pour un employeur de demander au salarié d’effectuer un nombre d’heures supérieur à celui inscrit dans son contrat.
Le contrat de (…) -
Quelles sont les durées maximales de travail ?
Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes
La durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour , ni 48 heures par semaine , ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cette moyenne pouvant aller jusqu’à 46 heures).
Ces durées doivent être combinées avec les repos obligatoires : soit 11 heures consécutives entre 2 jours (…) -
Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?
Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes
L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail (…)
-
Qu’est-ce que la durée légale du travail ?
Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié dans l’entreprise mais du temps de travail effectif , c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses (…)