Revenant sur sa position très discutable adoptée dans un arrêt du 13 septembre 2017, la Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt en date du 19 avril 2023, publié au rapport annuel, que le « salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce »