Par cinq décisions remarquées, des conseils de prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble) ont refusé de se plier à la barémisation des indemnités prud’homales fixées dans le Code du travail.
-
-
Elections professionnelles : conséquences du retrait d’un candidat d’une liste ?
Élections professionnelles
Un salarié qui s’est porté candidat sur une liste syndicale peut retirer sa candidature jusqu’à la date du vote.
-
Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?
Représentants du personnel
Selon l’article L 2314-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (...)
-
La notion d’établissement distinct
Juridique
Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.
-
La barémisation des indemnités prud’homales, acte II
Prud’hommes
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (n°2017-1387) a plafonné les indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Désormais, le juge octroie aux salariés licenciés, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité dont le montant est compris entre des minima et des (…) -
Le point sur la clause de non concurrence
Contrat de travail
Une clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
-
Le paiement des heures supplémentaires
Salaire
Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler certains principes relatifs aux heures supplémentaires. A qui s’adressent-elles ? L’employeur doit-il les payer ? Et, en cas de défaut de paiement de ces heures, quelles sont les conséquences ?
-
Le droit de retrait
Veille juridique
Une question/réponse en trois points pour faire le tour complet du sujet !
-
Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?
Représentants du personnel
De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.
-
Le retour du congé maternité
Veille juridique
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.