Le Sommaire | InFOdoc : Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement (p. 2) ; L’unité économique et sociale (p.8) | InFOjuris : La relation de travail « s’envole » mais le contrat de travail reste (p.18) ; Le CDI intérimaire ; une victoire en demi-teinte pour FO (p.28) | InFOconseil : La saisie des rémunérations (p.42)
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L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier une sanction ?
Rupture du contrat
La faute disciplinaire est un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l’employeur.
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La clause de non-concurrence
Contrat de travail
La renonciation à une clause de non-concurrence par l’employeur, afin de ne pas devoir payer la contrepartie financière qui y est attachée, ne se présume pas. Un petit rappel s’impose.
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Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ?
Représentants du personnel
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.
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CSE : quelles sont les informations confidentielles ?
Représentants du personnel
L’obligation de discrétion s’imposant aux membres du CSE (titulaires et suppléants, RS au CSE) concerne les informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
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Le temps partiel modulé
Durée du travail
Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée conventionnellement, ne serait-ce qu’une semaine, pour un salarié à temps partiel, impose la requalification de son contrat en temps plein.
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Quel est le sort des salariés d’un comité d’entreprise à l’occasion de la mise en place d’un comité social et économique ?
Représentants du personnel
Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non transfert du contrat de travail, en particulier au sens de l’article L 1224-1 du code du travail.
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Arrêt maladie et obligation de loyauté
Maladie - Inaptitude
Un salarié, dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.
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Le droit d’option des salariés mis à disposition : une affaire gagnée par FO
Élections professionnelles
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 instituant le CSE a réformé le droit électoral des salariés mis à disposition.
Jusqu’alors, le salarié mis à disposition pouvait choisir, sous condition d’ancienneté, d’être électeur dans l’entreprise d’accueil (pour les élections CE et DP) voire d’y être éligible (uniquement pour les DP).
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Le harcèlement moral
Juridique
Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer sa cause réelle et sérieuse ou sa nullité, et ce, d’autant plus lorsqu’ils sont en présence d’un cas de harcèlement moral.