Scandales du Médiator, des Panama Papers et du Luxleaks sont autant d’affaires qui ont pu être révélées grâce à des lanceurs d’alertes.
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La preuve de la connaissance par l’employeur du mandat de conseiller prud’hommes
Prud’hommes
Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17°du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’hommes ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine (…)
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La succession des CDD de remplacement : une requalification systématique ?
Contrat de travail
Trois ans, 107 CDD successifs de remplacement, l’affaire est classique.
La salariée saisit le conseil de prud’hommes d’une demande en requalification en CDI. Le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel, accueillent tour à tour les demandes de la salariée. -
« La désignation du délégué syndical central : pas d’obligation d’être représentatif partout »
Élections professionnelles
Depuis la loi du 28 octobre 1982, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical central dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts de cinquante salariés ou plus chacun. Cela permet la désignation d’un interlocuteur de l’employeur au plus haut niveau du pouvoir économique.
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Calcul du budget du Comité d’entreprise : la Cour de cassation met fin aux débats !
Représentants du personnel
Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d’entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et n° 16-16086, PBRI).
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Conflit syndical dans le dépôt des listes : les règles à suivre !
Élections professionnelles
La Cour de cassation a, à de nombreuses reprises, rappelé que les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats par collège lors des élections professionnelles (Cass. soc., 16-10-01, n°00-60203 ; Cass. soc., 13-10-04, n°03-60416 ; Cass. soc., 22-9-10, n°10-60135).
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Clause de non-concurrence, contrepartie financière et rupture conventionnelle
Rupture du contrat
Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.
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« Facebook : le clic qui sauve ! »
Libertés fondamentales
Selon une étude réalisée par l’IFOP, 77% des internautes français sont membres d’un réseau social. A titre professionnel, 61% des salariés déclarent posséder et utiliser un compte Facebook.
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Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive !
Libertés fondamentales
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n°16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
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Protocole de fin de conflit et égalité de traitement
Conflits collectifs
Par un arrêt en date du 13 décembre 2017 (n°16-12397), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur un protocole de fin de conflit ne respectant pas le principe d’égalité de traitement.