Veille juridique

Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au préalable respecter une certaine procédure.

Même tolérés par le passé, les propos sexistes d’un salarié envers ses collègues constituent une faute justifiant son licenciement.

Un salarié, fût-il protégé, demeure un salarié et ne peut pas échapper au pouvoir de direction de l’employeur. Il convient pour un tel salarié de ne pas brandir sa qualité de salarié protégé, à tort et à travers, car le résultat peut décevoir.

L’engagement de la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité dont il découlerait un préjudice d’anxiété pour un ou plusieurs salariés est un chemin tortueux pour le ou les demandeurs. En témoigne un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°22-20917).

La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires de la violation du temps de repos du salarié durant l’exécution du contrat de travail, une fois que ce dernier a été rompu.
En l’espèce un salarié est engagé (…)

La rupture de la période d’essai obéit à une règle bien précise : elle ne peut intervenir après son terme. En effet, après le terme de celle-ci, le contrat de travail devient définitif. Toute rupture subséquente doit donc suivre la procédure de licenciement ou de démission, selon l’auteur de la (…)

Au cours de la suspension du contrat de travail, c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail, le licenciement du salarié est justifié dans deux situations spécifiques : en cas de faute grave du salarié (à l’exclusion d’une faute simple) et en raison de l’impossibilité de (…)