La Cour de cassation a, à de nombreuses reprises, rappelé que les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats par collège lors des élections professionnelles (Cass. soc., 16-10-01, n°00-60203 ; Cass. soc., 13-10-04, n°03-60416 ; Cass. soc., 22-9-10, n°10-60135).
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Clause de non-concurrence, contrepartie financière et rupture conventionnelle
Rupture du contrat
Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.
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« Facebook : le clic qui sauve ! »
Libertés fondamentales
Selon une étude réalisée par l’IFOP, 77% des internautes français sont membres d’un réseau social. A titre professionnel, 61% des salariés déclarent posséder et utiliser un compte Facebook.
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Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive !
Libertés fondamentales
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n°16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
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Protocole de fin de conflit et égalité de traitement
Conflits collectifs
Par un arrêt en date du 13 décembre 2017 (n°16-12397), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur un protocole de fin de conflit ne respectant pas le principe d’égalité de traitement.
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Contestation d’une rupture conventionnelle : soyez vigilants !
Rupture du contrat
Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n°16-10220), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ du délai de contestation judiciaire d’une rupture conventionnelle devant le juge judiciaire.
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Port de signes religieux : la règle à suivre est donnée !
Libertés fondamentales
Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22-11-17, n°13-19855).
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L’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions !
Élections professionnelles
Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15-11-17, n°16-60268), nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral et, notamment, sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci.
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Le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux n’est plus limité !
Prud’hommes
Le Conseil d’État annule, dans une décision du 17 novembre 2017 (n°403535) les dispositions réglementaires du Code du travail qui limitent le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux.
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La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ?
Élections professionnelles
Le Conseil d’État, dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche.