Veille juridique

La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges.

L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction…

Quand la signature du protocole d’accord préélectoral entraîne une impossibilité de le contester ultérieurement.

De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur de toute absence pour raison médicale.

Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à certains employeurs dans un arrêt du 18 septembre 2024 (Cass. soc., 18-9-24, n°23-16782).

Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au préalable respecter une certaine procédure.

Même tolérés par le passé, les propos sexistes d’un salarié envers ses collègues constituent une faute justifiant son licenciement.

Un salarié, fût-il protégé, demeure un salarié et ne peut pas échapper au pouvoir de direction de l’employeur. Il convient pour un tel salarié de ne pas brandir sa qualité de salarié protégé, à tort et à travers, car le résultat peut décevoir.

L’engagement de la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité dont il découlerait un préjudice d’anxiété pour un ou plusieurs salariés est un chemin tortueux pour le ou les demandeurs. En témoigne un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°22-20917).

La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires de la violation du temps de repos du salarié durant l’exécution du contrat de travail, une fois que ce dernier a été rompu.
En l’espèce un salarié est engagé (…)